À TABLE /
À L’AGENDA DU CPPT ET DU CE d'avril
TEXTE Geneviève Laforêt & Kris Van Eyck | ILLUSTRATION Shutterstock | TEMPS DE LECTURE: 4 minutes
/AU CPPT
• Suivi de la (des) réunion(s) précédente(s): vérifier si les accords conclus ont été respectés dans les délais prévus et si certains points doivent être rediscutés.
• Rapport mensuel du service interne PPT: explication par le conseiller en prévention en charge du service interne et discussion.
• Plan d’action annuel 2024: état des lieux.
• Rapports annuels des services interne et externe PPT: veiller à ce qu’une copie du rapport annuel soit remise aux membres effectifs et suppléants du CPPT, du CE et de la délégation syndicale.
• Évaluation annuelle obligatoire des mesures de prévention des risques psychosociaux, notamment sur la base des données du rapport annuel des services de prévention.
• Poursuite de la discussion sur la politique environnementale: lors d’une réunion du CPPT, l’employeur doit donner une explication complète de la politique environnementale menée par l’entreprise et répondre aux questions éventuelles à ce sujet. En Flandre, le CPPT a aussi dû donner son avis en mars sur le rapport annuel du coordinateur environnemental et le rapport annuel environnemental intégré. Si cette discussion n’était pas terminée en mars, il faut la poursuivre en avril.
Dans les entreprises sans CE, occupant entre 50 et 99 travailleurs, le CPPT reprend les compétences du CE sur les questions économiques, financières et sociales. Ces comités «aux compétences élargies» doivent également recevoir les informations périodiques (trimestrielles) sur la structure de l’emploi et les perspectives d’emploi.
/Au conseil d’entreprise
• Informations économiques et financières périodiques (AR IEF de 1973): l’employeur doit fournir par écrit des données chiffrées relatives aux ventes, aux commandes, au marché, à la production, aux coûts et prix de revient, aux stocks, à la productivité, etc. Ces chiffres porteront sur les trois mois écoulés et sur les prévisions pour les trois mois à venir. Des informations seront aussi communiquées sur les incitants fiscaux et financiers accordés par les pouvoirs publics et les réductions de cotisations sociales. Les commentaires de l’employeur doivent mettre en avant les évolutions et permettre de comparer les données avec celles de l’information annuelle et de l’information de base. Un résumé écrit des informations, avec des chiffres et les éléments nécessaires à leur interprétation, est communiqué aux membres du CE quinze jours avant la réunion. Le réviseur doit certifier le caractère fidèle et complet des informations.
• Informations trimestrielles concernant l’emploi (CCT 9): outre les informations contenues dans le bilan social et celles aussi fournies annuellement sur base de la CCT n°9, les informations écrites suivantes doivent être communiquées tous les trois mois par l’employeur:
- la réalisation des prévisions annuelles en matière d’emploi;
- le cas échéant, les raisons pour lesquelles les prévisions n’ont pas pu être atteintes;
- les modifications dans les prévisions pour le trimestre suivant.
• Aperçu annuel ONSS des mesures en faveur de l’emploi (Trillium): l’employeur reçoit ce rapport de l’ONSS entre le 1er février et le 10 mars (sur la base des données DmfA) et doit le communiquer par écrit et le présenter au CE d’avril. S’il n’est pas présenté en avril, il le sera en même temps que le bilan social, lors de l’information annuelle.
/Santé et sécurité
Instaurer une culture positive de la santé et de la sécurité au travail
Célébrée le 28 avril, la Journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail promeut la prévention des accidents et des maladies professionnelles dans le monde entier.
Cette année encore, la CSC attire l’attention sur le suivi administratif des accidents du travail. Tous les accidents sont-ils enregistrés et déclarés à l’assureur dans les délais et dans leur intégralité? Les victimes d’accident reçoivent-elles les indemnités auxquelles elles ont droit ou l’assureur refuse-t-il certains accidents du travail?
Examinez en détail au sein du CPPT les procédures suivies après un accident, de la déclaration au rapport. Demandez aussi à l’employeur de fournir une copie du rapport à la victime. La loi ne l’exige pas encore, mais cela permet d’identifier à temps les erreurs ou les omissions et d’éviter les refus par la compagnie d’assurance. La CSC peut fournir une assistance juridique aux victimes d’accidents du travail.
