À TABLE /
À l’agenda du CPPT et du CE en mai
TEXTE Anh Huynh & Laurent Lorthioir / ILLUSTRATION Shutterstock / 8 avril 2026 / temps de lecture 4 minutes
Dans de nombreuses entreprises, la réunion du CE sera consacrée à la discussion sur les informations économiques, financières et sociales (IEFS) de l’exercice écoulé, ainsi que sur les perspectives d’avenir et leur impact sur l’emploi. Au CPPT il sera essentiellement question des rapports mensuels et annuels des services interne et externe PPT et du suivi du plan annuel d’action.
/AU CPPT
• Suivi des réunions précédentes.
• Présentation du rapport mensuel du service interne PPT et discussion.
• État d’avancement et suivi de la mise en œuvre du plan annuel d’action 2026.
• Rapports annuels des services interne et externe de prévention: les rapports doivent avoir été transmis aux membres effectifs et suppléants du CPPT, du CE et de la DS, conformément à la réglementation, avant le 1er mai.
• Plan global de prévention: le plan global, élaboré pour cinq ans, doit être évalué régulièrement, notamment sur la base des rapports annuels des services interne et externe PPT. Commencez dès maintenant cette évaluation ou convenez de la manière dont vous allez procéder.
/Au CE
• Informations économiques, financières et sociales annuelles
La discussion sur les IEFS fera l’objet d’une réunion spéciale du CE, d’une durée d’au moins huit heures. Les informations seront communiquées par écrit au moins 15 jours avant la réunion qui se tiendra avant l’assemblée générale des actionnaires, de manière à ce que les remarques formulées au CE puissent être prises en compte. Vérifiez, à l’aide de la checklist, que vous avez effectivement reçu les informations nécessaires. (Pour plus d’explications, consultez notre article publié dans Syndicaliste n°995: https://brnw.ch/ief_documents). Le réviseur assistera à la réunion du CE. Il fera rapport sur le caractère fidèle et complet de l’information et donnera aussi des explications de manière pédagogique. Invitez-le aussi à la réunion préparatoire!
• Suivi de l’emploi et des initiatives de formation
En plus des IEF sont également communiquées les informations annuelles relatives à l’emploi et à la formation. Outre le bilan social et les données relatives aux mesures en faveur de l’emploi (Trillium), celles-ci comprennent aussi l’information communiquée sur la base de la CCT n°9 portant sur la structure de l’emploi, son évolution, les prévisions et les mesures décidées ou projetées en matière d’emploi. Des informations sont aussi communiquées sur les perspectives générales de l’entreprise et leur impact sur l’emploi. Les informations découlant de la CCT n°9 doivent être données par écrit au plus tard le jour précédant la réunion.
/Analyse
Bilan social
Le bilan social communiqué en même temps que l’IEFS annuelle doit notamment vous permettre d’analyser trois aspects de la politique de l’emploi dans l’entreprise:
• l’écart salarial entre les femmes et les hommes, calculé par heure prestée et sur le plan annuel, ainsi que l’inégalité dans l’octroi d’avantages extra-légaux (voir la brochure CSC «Agissez sur l’écart salarial dans votre entreprise», l’outil en ligne de la CSC www.lacsc.be/ecart-salarial et l’article Syndicaliste n°1015 (https://brnw.ch/discrimination_genre);
• les initiatives de formations formelles et informelles à charge de l’entreprise, les montants alloués à ces initiatives, ainsi que l’accès aux formations selon le genre;
• la proportion de travailleurs intérimaires occupés dans l’entreprise. Ces données seront comparées à celles des exercices antérieurs afin de pouvoir apprécier les évolutions et préparer des remarques, questions, propositions. Attention, les contrats en flexi-jobs et étudiants ne se retrouvent pas directement dans une catégorie spécifique du bilan social. On pourrait les retrouver partiellement dans les types de contrats indiqués. N’hésitez pas à poser la question au CE pour le comparer à la totalité du personnel. Cela vous donnera de meilleures indications quant à la politique de gestion et de recrutement du personnel dans votre entreprise.
En effet, on observe une tendance croissante à la fragmentation des statuts des travailleurs et à l’ultra-flexibilisation du travail. Les CDI sont remplacés par des travailleurs «atypiques/précaires»: on passe de CDI à des CDD, puis des intérimaires, des étudiants, des flexi-jobeurs, des travailleurs en sous-traitance, des travailleurs «freelances», etc. Il est très important d’unir les travailleurs, de ne pas se mettre en compétition les uns contre les autres, et de ne pas se laisser diviser par les employeurs.
