À TABLE /
Au CPPT: Assurer la sécurité des jobistes
TEXTE Kris Van Eyck | ILLUSTRATION Shutterstock | TEMPS DE LECTURE: 3 MINUTES | SYNDICALISTE 21 JUIN 2023
Chaque année, quelques centaines de milliers de jeunes travaillent comme étudiants jobistes. Mais qu’en est-il de leur sécurité? Les jeunes ont moins d’expérience professionnelle et sont encore trop souvent victimes d’accidents de travail. Certains types d’emplois sont d’ailleurs interdits aux étudiants jobistes. Le CPPT doit y accorder une attention spécifique.
C’est une bonne idée de conclure des accords au CPPT ou, en l’absence de CPPT, au sein de la délégation syndicale sur la manière de garantir la sécurité et la santé des étudiants jobistes. N’attendez pas que le premier étudiant commence à travailler! N’hésitez pas à établir un plan au préalable et à contrôler le bon respect des décisions prises. Prenez directement contact avec les jobistes. Attirez leur attention sur leurs droits et sur les règles qui protègent leur sécurité et leur santé. C’est aussi une manière de faire connaître la CSC à ces jeunes et de leur prouver que la CSC est là pour eux.
Ce qui est obligatoire doit être respecté
Des obligations renforcées s’appliquent aux jeunes travailleurs, et donc également aux étudiants jobistes (livre X, titre 3 du Code du bien-être au travail). L’employeur informe préalablement les étudiants jobistes des risques liés à leur travail, des prescriptions en matière de sécurité qu’ils doivent suivre, ainsi que des procédures en cas d’urgence et d’incendie. Le conseiller en prévention et le CPPT donnent des avis sur l’accueil et l’accompagnement des étudiants jobistes. Ceux-ci reçoivent gratuitement leurs vêtements de travail et les équipements de protection individuelle qui peuvent être indispensables (gants, casque, chaussures de sécurité, lunettes de sécurité, masque…).
Tous les étudiants jobistes de moins de 18 ans doivent se soumettre à un examen médical auprès du médecin du travail avant leur première occupation. Cet examen est gratuit et est effectué pendant les heures de travail. Il est également obligatoire pour les étudiants jobistes plus âgés qui effectuent un travail de nuit ou qui sont exposés à un risque pour la santé tel que décrit à l’annexe X.3-1 du Code du bien-être au travail. Il peut s’agir d’une substance dangereuse, d’un certain type de travail ou de la présence dans des lieux de travail à risque.
S’il engage des étudiants jobistes par le biais d’une entreprise de travail intérimaire, l’employeur doit respecter des obligations supplémentaires. Il doit préalablement fournir à l’entreprise de travail intérimaire une fiche relative au poste de travail si la surveillance de santé est obligatoire. Cette fiche reprend des informations sur les risques liés au travail, les mesures à prendre, la surveillance de santé, les vêtements de travail et les moyens de protection individuelle nécessaires, la formation requise et la surveillance de santé. Le conseiller en prévention, le médecin du travail et le CPPT émettent un avis sur la fiche de poste de travail. L’entreprise de travail intérimaire remet une copie de cette fiche à l’étudiant jobiste. L’examen médical préalable est en principe réalisé par l’entreprise de travail intérimaire, mais il peut être convenu que le médecin du travail de votre entreprise le réalise.
Dans tous les cas, votre entreprise assure l’accueil, l’information et la formation, et elle fournit gratuitement les vêtements de travail et les moyens de protection individuelle.
/Ce qui est interdit, doit être interdit
Compte tenu de leur âge et de leur inexpérience, les étudiants jobistes sont particulièrement vulnérables. C’est la raison pour laquelle les travaux les plus dangereux sont interdits:
• les travaux avec certaines machines dangereuses: scie circulaire, scie à ruban, presse à métaux, rabot…
• les travaux avec des substances toxiques ou cancérigènes, des substances toxiques pour la reproduction et des rayons ionisants.
• les travaux exposant au froid et à la chaleur extrêmes, au bruit et à des vibrations.
• la démolition de bâtiments, le montage et le démontage d’échafaudages, le taillage et l’abattage d’arbres, le travail à la chaîne sur une machine imprimant le rythme et avec rémunération à la prestation, la conduite de certains engins de levage, les excavations présentant des risques…
L’annexe X.3-1 du Code du bien-être au travail fournit une liste complète des travaux interdits.
Ces interdictions ne s’appliquent pas, sous certaines conditions, aux étudiants jobistes de plus de 18 ans dont l’orientation scolaire débouche sur cette profession. Dans ce cas, l’employeur doit toutefois demander préalablement l’avis du CPPT ou, en l’absence d’un CPPT, de la délégation syndicale. En ce qui concerne l’interdiction de conduire des engins motorisés à hauteur de levage réduite (juste assez, par exemple, pour déplacer une palette), les dérogations ne sont possibles que moyennant des conditions spécifiques et strictes. Cette activité est autorisée à partir de 16 ans en tant que conducteur accompagnant d’un engin dont la vitesse maximale ne dépasse pas 6 km/h. À partir de 18 ans, un étudiant jobiste peut être conducteur accompagnant d’un engin dont la vitesse est limitée à 16 km/h.
