/Au menu du CPPT et du CE ce février
TEXTE Kris Van Eyck et Geneviève Laforêt | ILLUSTRATION Shutterstock | Durée de lecture: 2 MINUTES | 18 JANVIER 2023
FEVRIER I Lors de la réunion du CPPT de février, prévoyez une discussion approfondie sur les rapports annuels du service interne et externe de prévention et de protection au travail. Au 31 mars, votre employeur doit disposer d'un plan de formation. Celui-ci doit être discuté au préalable au CE. Il y a du pain sur la planche!
À TABLE /
Au CPPT
• Suivi des réunions précédentes: l’employeur a-t-il donné suite aux avis du CPPT dans les délais prévus? Les accords pris en janvier ont-ils été suivis d’effets? Faut-il rediscuter certains points?
• Rapport mensuel du service interne PPT: le conseiller en prévention qui dirige le SIPPT présente oralement son rapport sur l’état de la sécurité et de la santé dans l’entreprise. Il répond ensuite aux questions que vous aurez préparées. Une discussion s’ensuit. Le rapport doit être transmis avec la convocation à la réunion.
• Rapport annuel du service interne et du service externe pour la prévention et la protection au travail: discussion approfondie. Assurez-vous que les rapports soient disponibles à temps, 15 jours au moins avant la réunion, pour pouvoir bien préparer la discussion (voir l’article sur les rapports annuels dans Syndicaliste n°976 p18).
• Plan annuel d’action pour 2023: les actions prévues pour le début de cette année ont-elles été lancées? Quels sont les premiers résultats? Comment envisage-t-on la poursuite des actions au cours de l’année?
Au conseil d’entreprise (CE)
• Initiatives de formation – plan de formation: Selon la CCT n° 9, le CE est informé et consulté sur les initiatives de l’entreprise en matière de formation. En principe, suite au deal pour l’emploi et à la loi du 3 octobre 2022, avant le 31 mars, un plan de formation annuel formel devra être élaboré et faire l’objet d’une concertation préalable au CE. Un projet de plan doit donc être communiqué par l’employeur 15 jours avant la réunion prévue pour l’analyser. Si cette discussion n’a pas encore eu lieu, il est donc plus que temps! Le secteur peut fixer lui-même, via une CCT, le contenu et les conditions que devra remplir le plan au niveau de l’entreprise. Le CE travaillera main dans la main avec la délégation syndicale, compétente pour négocier une éventuelle CCT d’entreprise sur le plan.
• Même s’il n’y a pas d’autres points à aborder obligatoirement en février, le CE peut aussi traiter de questions relatives à l’organisation du travail, au télétravail... S’il y a lieu, il sera également informé et consulté sur les conséquences sociales de l’introduction des nouvelles technologies (CCT n°39):
- information écrite, au plus tard 3 mois avant leur introduction sur le type de technologies, les motifs, les conséquences sur l’emploi, l’organisation du travail, les conditions de travail, les délais d’introduction.
- concertation sur les perspectives d’emploi, l’organisation du travail, la santé-sécurité, les qualifications, la formation et le recyclage.
/Analysez les rapports annuels
BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL
Au sein du CPPT, vous devez avoir une discussion approfondie sur les rapports annuels des services internes et externes PPT. Pour vous aider, lisez l’article sur les rapports annuels dans Syndicaliste n°976 (p18).
