/Au menu du CPPT et du CE en DÉCEMBRE
À titre indicatif, voici l’ordre du jour et les points d’attention obligatoires pour les réunions du CPPT et du CE en décembre. Vous avez aussi le droit d’inscrire d’autres points à l’agenda. Voici quelques suggestions. Préparez bien ces réunions!
À TABLE /
TEXTE Geneviève Laforêt & Kris Van Eyck | ILLUSTRATION Shutterstock | 15 NOVEMBRE 2023 | TEMPS DE LECTURE 2,5 minutes
/AU CPPT
• Suivi des réunions précédentes: utilisez les rapports des réunions précédentes pour vérifier si votre employeur a donné suite aux accords conclus dans les délais convenus. Si ce n’est pas le cas, vous devez l’interpeller à ce sujet.
• Discussion du rapport mensuel du service interne de prévention et de protection au travail: le conseiller en prévention chargé du service interne PPT doit présenter et commenter oralement son rapport mensuel sur la sécurité, la santé et le bien-être dans l’entreprise.
• Plan d’action annuel 2023: vérifiez l’état d’avancement du plan d’action annuel pour cette année. Si la discussion n’a pas encore été finalisée lors de la réunion de novembre, faites-le en décembre et donnez un avis définitif. Le nouveau plan d’action annuel sera amorcé le 1er janvier 2024, même si le CPPT n’a pas rendu d’avis.
/AU CONSEIL D'ENTREPRISE
Doit figurer à l’agenda: la fixation des dates des vacances annuelles de 2024. Si la commission paritaire du secteur ne prend pas de décision en la matière, c’est le CE qui doit s’en charger. Si la commission paritaire a fixé la date des vacances, le CE n’est chargé que des modalités pratiques relatives à l’exécution et au contrôle de la décision.
En dehors de ce point à traiter obligatoirement en décembre, le CE peut se saisir de nombreuses autres questions. Deux exemples:
• À la demande des délégués, le chef d’entreprise est tenu d’informer le CE sur les règles en matière de politique du personnel et sur les modifications envisagées. Cela concerne les règles relatives à l’embauche, à la sélection, à la mutation, à la promotion, au passage du temps plein au temps partiel, à l’organisation de l’accueil, etc. (CCT n°9, art. 9).
• Si nécessaire, le CE peut également envisager d’adapter le règlement de travail.
La brochure de la CSC sur ce sujet (disponible en ligne pour les militants) vous aide à vérifier si le règlement de travail est toujours d’actualité. Nous vous recommandons d’aborder cette question avec l’ensemble de votre équipe et tous les délégués CSC (tant du CPPT et CE que de la délégation syndicale). Si le règlement de travail n’est plus à jour, vous pouvez proposer des modifications avec votre équipe syndicale, consulter le personnel à ce sujet et charger les membres du CE de les inscrire à l’ordre du jour d’une prochaine réunion.
