À TABLE /
Au menu du CPPT et du CE en février
TEXTE Geneviève Laforêt & Kris Van Eyck | ILLUSTRATION Shutterstock | 17 JANVIER 2024 | TEMPS DE LECTURE: 2,5 MINUTES
Lors de la réunion du CPPT de février, prévoyez une discussion approfondie sur les rapports annuels du service interne et externe de prévention et de protection au travail. Pour le 31 mars, votre employeur doit disposer d’un plan de formation. Celui-ci doit être discuté au préalable au sein du CE. Il y a donc du pain sur la planche!
/Au CPPT
• Suivi des réunions précédentes: l’employeur a-t-il donné suite aux avis du CPPT dans les délais prévus? Les accords pris en janvier ont-ils été suivis d’effets? Faut-il rediscuter certains points?
• Rapport mensuel du service interne PPT: le conseiller en prévention qui dirige le SIPPT présente oralement son rapport sur l’état de la sécurité et de la santé dans l’entreprise. Il répond ensuite aux questions que vous aurez préparées. Une discussion s’ensuit. Le rapport doit être transmis avec la convocation à la réunion.
• Discussion approfondie sur le rapport annuel du service interne et externe pour la prévention et la protection au travail: assurez-vous que les rapports soient disponibles à temps, 15 jours au moins avant la réunion, pour pouvoir bien préparer la discussion.
• Plan annuel d’action pour 2024: quel est l’état d’avancement du plan annuel d’action pour cette année?
/Au conseil d’entreprise (CE)
Initiatives de formation – plan de formation: selon la CCT n°9, le CE est informé et consulté sur les initiatives de l’entreprise en matière de formation. Suite au deal pour l’emploi et à la loi du 3 octobre 2022, avant le 31 mars, un plan de formation annuel formel devra être élaboré.
Un projet de plan doit donc être communiqué par l’employeur 15 jours avant la réunion prévue pour l’analyser et le CE doit donner son avis pour le 15 mars au plus tard. Le secteur peut fixer lui-même, via une CCT, le contenu et les conditions que doit remplir le plan au niveau de l’entreprise. Le CE travaillera main dans la main avec la délégation syndicale, compétente pour négocier une éventuelle CCT d’entreprise à ce sujet. (Lire l’article p. 20-21.)
Même s’il n’y a pas d’autres points à aborder obligatoirement en février, le CE peut aussi traiter de questions relatives à l’organisation du travail, au télétravail par exemple. S’il y a lieu, il sera également informé et consulté sur les conséquences sociales de l’introduction des nouvelles technologies (CCT n°39).
/INTÉRIM
Limiter les contrats journaliers successifs des intérimaires
La CCT n° 108 prévoit que l’entreprise utilisatrice ne peut avoir recours aux contrats journaliers successifs (CJS) que si elle peut prouver statistiquement un besoin de flexibilité. La CCT complémentaire n° 108/3 - applicable depuis le 1er janvier 2023 - prévoit que ces données statistiques ne doivent être communiquées qu’à la demande expresse des représentants des travailleurs au conseil d’entreprise, ou de la délégation syndicale (en l’absence de CE). Les CJS sont rarement justifiables, il est donc important que vous demandiez ces informations à l’employeur! Cette simplification administrative est liée à l’introduction d’une cotisation spéciale de sécurité sociale (cotisation de responsabilité) pour les utilisateurs qui dépassent certains seuils d’utilisation de contrats journaliers successifs sur une base semestrielle.
/CCT N°104
Le plan pour l’emploi des travailleuses et travailleurs de 45 ans et plus doit attirer l’attention des équipes syndicales qui peuvent préparer les discussions au CE sur la base des questions suivantes:
• Quelle est l’évaluation des plans de 2023 et des années précédentes?
• Quel diagnostic servira de base pour proposer un plan pour 2024 et les années suivantes?
• Quelles sont les intentions de la direction par rapport aux problèmes qui concernent plus particulièrement ces travailleuses et ces travailleurs (horaires de travail adaptés, attention spécifique aux besoins de formation, aménagements ergonomiques des postes de travail, etc.)?
Le plan sera aussi soumis pour avis au CPPT dans la mesure où il a aussi un impact sur le bien-être au travail.
