À TABLE /
Au menu du CPPT et du CE en mars
TEXTE Geneviève Laforet & Kris Van Eyck | ILLUSTRATION Shutterstock | 21 FÉVRIER 2024
Mars est le mois de l’égalité salariale. L’occasion de vous pencher sur la structure des rémunérations dans votre entreprise. Et n’oubliez pas qu’avant le 31 mars, un plan de formation annuel formel doit être élaboré et faire l’objet d’une concertation au CE.
/Au CPPT
Les points suivants doivent obligatoirement figurer à l’ordre du jour du CPPT de mars:
• Suivi des réunions précédentes: si vous souhaitez remettre certains points à l’ordre du jour, vous devez les communiquer au président au moins 10 jours avant la réunion.
• Discussion du rapport mensuel du service interne PPT: discussion après explication par le conseiller en prévention en charge du service interne PPT.
• Plan d’action annuel 2024: état des lieux.
• Rapport annuel des services interne et externe de PPT: la réunion de février n’a peut-être pas suffi pour aborder tous les aspects (demandes d’informations supplémentaires, modifications à apporter au rapport). L’employeur tient le rapport annuel du service interne à la disposition des fonctionnaires chargés de la surveillance.
• Chaque année, lors d’une réunion du CPPT, l’employeur doit fournir une explication détaillée de la politique environnementale menée par l’entreprise et répondre à toutes les questions des membres du comité à ce sujet (art. II.7-16 du Codex). En Flandre, le CPPT donne également son avis sur le rapport annuel du coordinateur environnemental et sur le rapport environnemental annuel intégré.
• Concertation entre représentants des travailleurs au CPPT et au CE sur le plan pour l’emploi des travailleurs âgés (suivi de la CCT n° 104). Si l’employeur prend des mesures qui affectent le bien-être au travail, il doit les soumettre au CPPT. Un rapport sur l’état d’avancement du plan pour l’emploi des personnes âgées doit être présenté chaque année.
/Au conseil d’entreprise (CE)
• L’employeur doit soumettre au CE l’aperçu annuel des mesures en faveur de l’emploi (rapport Trillium) qu’il reçoit de l’ONSS au mois de mars. S’il ne le fait pas au mois de mars, il devra l’inclure dans le dossier sur les informations économiques et financières annuelles.
• Nous vous rappelons également qu’avant le 31 mars, un plan de formation annuel formel doit être élaboré et faire l’objet d’une concertation au CE. Un projet de plan doit donc être communiqué par l’employeur 15 jours avant la réunion prévue pour l’analyser.
• Si cela n’a pas été fait lors de la réunion précédente, une attention particulière peut aussi être accordée au plan pour l’emploi des travailleurs âgés en application de la CCT n°104.
• Mars est décrété «mois de l’égalité salariale» car il faut trois mois de travail supplémentaire aux femmes pour atteindre le niveau de salaire des hommes sur une année. En mars 2023, dans les entreprises comptant plus de 50 travailleurs, le rapport d’analyse bisannuel relatif à la structure des rémunérations a en principe été soumis pour avis au CE ou, à défaut, à la délégation syndicale (loi du 2.04.2012 et AR du 25.04.2014). Si l’analyse a révélé des inégalités salariales entre les hommes et les femmes et qu’un plan d’action en vue de les résorber a été élaboré au sein de votre entreprise, vous pouvez faire le point sur l’état d’avancement de sa mise en œuvre.
