L'ACTU /
Augmentation du remboursement minimum pour les transports en commun
TEXTE Piet Van den Bergh | PHOTO Kristof Vadino | 17 AVRIL 2024 | TEMPS DE LECTURE: 1 MINUTE
Au Conseil national du travail, une CCT datée du 8 avril 2024 prévoit que l’employeur intervienne à hauteur de 71,8% du prix de l’abonnement pour les trajets domicile-lieu de travail en transports en commun. Cette CCT entrera en vigueur le 1er juin de cette année. La nouveauté réside dans le fait que les augmentations tarifaires annuelles de la SNCB seront partiellement prises en charge par l’employeur jusqu’en 2029.
Pourquoi 71,8%?
D’où provient ce pourcentage de 71,8%? Actuellement, ce taux figure déjà dans la CCT n° 19/9 du Conseil national du travail, mais uniquement pour le remboursement des frais de bus, de tram ou de métro. À partir du 1er juin, ce pourcentage s’appliquera à toutes les formes de transports en commun: train, tram, bus, métro ainsi que le waterbus.
C’est simple donc, mais la situation se complique légèrement pour les employeurs qui souhaitent utiliser le crédit d’impôt pour compenser l’augmentation des frais de déplacement. À cet effet, les entreprises doivent faire au moins 7,5% de mieux que la CCT n° 19/9 dans sa version adaptée. Nous obtenons donc: 71,8 + 7,5 = 79,3%. Nous sommes dès lors très proches des 80% du régime «tiers payant» (80/20) que nous défendons.
Flex-abonnements
Dans cette CCT, nous avons également intégré le remboursement des flex-abonnements de la SNCB. Ces abonnements sont essentiellement destinés aux télétravailleurs et sont disponibles et donc remboursés selon 4 formules: 80 ou 120 jours de voyage à utiliser en 12 mois, et 6 ou 10 jours de voyage à utiliser sur une base mensuelle. À partir du 1er juin, le taux de remboursement sera donc de 71,8% au minimum.
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La cct stipule désormais explicitement que le travailleur est censé choisir le «le titre de transport le plus adapté à son régime de travail».
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Parallèlement, la CCT stipule désormais explicitement que le travailleur est censé choisir le «le titre de transport le plus adapté à son régime de travail».
Adaptation automatique
Enfin, les montants de la CCT n° 19/9 du Conseil national du travail suivront partiellement les augmentations tarifaires de la SNCB jusqu’en 2029. Le 1er février de chaque année, les montants seront adaptés automatiquement, mais avec un maximum de 2,5%.
