NOIR SUR BLANC /
Budget mobilité: de nouvelles motivations
PHOTO Pawel Czerwinski | TEXTE Fien Vandamme | 17 JANVIER 2024 | TEMPS DE LECTURE: 2,5 MINUTES
Le budget mobilité constitue une alternative pour tous les travailleurs qui ont droit à une voiture de société mais que cette voiture n’intéresse pas. De plus en plus d’entreprises offrent aujourd’hui le budget mobilité. En adaptant la réglementation, les pouvoirs publics espèrent qu’elles seront encore plus nombreuses à franchir le pas.
Depuis le 1er janvier 2024, la réglementation relative au budget mobilité a subi quelques modifications qui méritent d’être examinées de plus près. Ainsi, les montants minimum et maximum du budget seront indexés chaque année. Attention: l’employeur n’est pas tenu pour autant d’indexer annuellement le budget mobilité. Ce qui compte, c’est le cadre dans lequel les budgets mobilité peuvent être instaurés. Les accords spécifiques à l’entreprise doivent respecter les budgets minimum et maximum, mais ils ne doivent pas tous être identiques.
En outre, les dépenses relatives à des moyens de transports durables effectuées dans le cadre du deuxième pilier à partir du 1er janvier ne seront pas limitées à la Belgique, mais pourront être effectuées dans tout l’Espace économique européen.
Depuis l’entrée en vigueur du budget mobilité en 2019, les entreprises ont été amenées à établir elles-mêmes le TCO (Total Cost of Ownership), soit le coût total pour l’employeur de la voiture de société. À partir du 1er janvier 2024, la loi (1) définit deux systèmes pour le calculer: le système basé sur le calcul des frais réels et le système basé sur le calcul de frais forfaitaires.
Grâce à cette nouveauté, les employeurs pourront soit opter pour leur propre méthode de calcul basée sur les frais réels liés aux voitures de société, soit appliquer une méthode basée sur des valeurs forfaitaires. Le gouvernement espère ainsi faciliter l’accès au budget mobilité et convaincre davantage d’entreprises de l’offrir à leur personnel. C’est là le plus grand changement.
Des modifications ont également été apportées au transfert des frais de gestion, aux moments auxquels les montants minimum et maximum prévus par la loi doivent être contrôlés, ainsi qu’à d’autres aspects. Depuis le 1er janvier 2024, l’employeur doit aussi mettre le budget mobilité dans son entièreté à la disposition du travailleur bénéficiaire sous une forme virtuelle.
(1) Arrêté royal du 10 septembre 2023 portant exécution des articles 8, § 5, et 12, § 5, de la loi du 17 mars 2019 concernant l’instauration d’un budget mobilité et modifiant l’arrêté royal du 21 mars 2019 pris en exécution de la loi du 17 mars 2019 concernant l’instauration d’un budget mobilité.
/Qu’est-ce que le budget mobilité?
Le budget mobilité constitue une alternative pour toute travailleuse et tout travailleur qui a droit à une voiture de société mais que cette voiture n’intéresse pas. En outre, l’employeur choisit d’accorder ou non le budget mobilité. Il n’est pas obligé de le faire. L’objectif est d’encourager la mobilité durable. Le budget équivaut au TCO (Total Cost of Ownership) de la voiture à laquelle le travailleur a en principe droit.
/Le travailleur peut dépenser le budget dans trois PILIERS
1er pilier
Dans ce pilier, le travailleur peut choisir de financer la mise à disposition d’une voiture de société plus respectueuse de l’environnement.
2e pilier
Le budget peut être utilisé pour une multitude d’offres de mobilité (par exemple: achat d’un vélo simple ou électrique, abonnement ou tickets de transports en commun, abonnement à des voitures partagées, etc.) et même pour des frais de logement (loyer, emprunt hypothécaire dans certaines conditions).
3e pilier
Si le montant n’a pas été entièrement dépensé à la fin de l’année civile, il peut être payé, après déduction d’une cotisation spéciale de 38,07% due par le travailleur (qui permet également d’acquérir des droits sociaux, à l’exception des jours de vacances). Le travailleur est libre de répartir son budget entre les différents piliers.
En savoir plus? Contactez la cellule mobilité mobilite@acv-csc.be
Pour plus d’informations générales sur le budget mobilité, consultez www.lacsc.be/csc-militant/themes/mobilite-2 - www.rise.be.
