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Comment calculer l’ancienneté pour le délai de préavis?
17 JANVIER 2024 | TEMPS DE LECTURE: 1 MINUTE
Piet Van den Bergh, conseiller juridique CSC
En cas de licenciement, le délai de préavis est calculé sur la base de l’ancienneté du travailleur dans l’entreprise ou dans l’institution. Cette règle s’applique tant en cas de licenciement par l’employeur qu’en cas de démission du travailleur. En cas de licenciement avec effet immédiat, l’indemnité de rupture est également calculée sur la base de l’ancienneté. Comment cette ancienneté est-elle précisément calculée?
L’ancienneté prend cours le premier jour mentionné dans le contrat de travail écrit. Pour les travailleurs n’ayant pas de contrat de travail écrit, l’ancienneté prend cours le premier jour où le travailleur a effectivement fourni des prestations.
Le dernier jour d’ancienneté est le dimanche précédant le lundi où le délai de préavis prend cours. Il faut donc encore comptabiliser quelques jours d’ancienneté au moment où la lettre de licenciement est envoyée. L’expéditeur doit par conséquent encore tenir compte de quelques jours situés dans le futur. Lorsque le contrat de travail prend fin sans délai de préavis, le dernier jour de travail correspond au dernier jour d’ancienneté.
L’ancienneté est ensuite calculée sur la base des mois calendrier situés entre les deux dates. Exemple: la lettre de préavis est envoyée le mercredi 8 mai 2024 à un travailleur entré en service le 13 février 2024 afin que le préavis prenne cours le lundi 13 mai 2024. L’ancienneté de ce travailleur est alors exactement de trois mois. La période située entre le 13 février et le dimanche 12 mai étant précisément de trois mois, le travailleur a droit à un délai de préavis de trois semaines. Pour pouvoir effectuer le calcul au jour près, la CSC a prévu un champ «Dernier jour (avant début préavis)» dans son programme de calcul. Indiquez ici la date de rupture du contrat de travail ou la date du jour précédant l’entrée en vigueur du délai de préavis
