À TABLE /
CPPT-CE: la première réunion après les élections sociales
TEXTE Geneviève Laforet & Kris Van Eyck | PHOTO James Arthur | 15 mai 2024 | temps de lecture : 5 minutes
La première réunion du CPPT et du CE après les élections sociales est cruciale. C’est lors de cette réunion que doivent s’établir les bases d’un fonctionnement efficace pour les quatre années à venir.
Au CPPT
La première réunion du nouveau CPPT doit avoir lieu au plus tard dans les 43 jours suivant la date d’affichage des résultats des élections sociales. La composition du CPPT,
à savoir les représentants des travailleurs et des employeurs, doit être affichée au plus tard deux jours après les élections. Les représentants patronaux doivent exercer une des fonctions reprises dans la liste des fonctions de direction affichée durant la procédure préparatoire aux élections sociales. Lors de la première réunion, il convient de vérifier si c’est bien le cas.
Établir ou adapter le règlement d’ordre intérieur
Le fonctionnement du CPPT est régi par un règlement d’ordre intérieur (ROI) qui précise, par exemple, quand et comment un représentant des travailleurs peut inscrire un point à l’ordre du jour, qui préside les réunions et comment les décisions sont prises.
Il est souhaitable de rédiger ce règlement ou d’adapter l’actuel lors de la première réunion du CPPT. Cela peut prendre du temps, mais ce sera du temps gagné pour la suite: un règlement clair et sans équivoque évitera les contestations inutiles dans les discussions à venir.
La règlementation fixe le contenu minimum du ROI. La CSC recommande d’y ajouter une série de points complémentaires. Vous trouverez des informations précises à ce sujet dans l’édition spéciale du Syndicaliste CSC n°991 du 31 janvier 2024 consacré à la concertation sociale en entreprise (voir
www.syndicaliste.be). Il comprend notamment un modèle de règlement d’ordre intérieur, très utile pour rédiger un règlement adapté à votre entreprise ou institution.
Il est important d’inclure le calendrier des réunions dans le ROI et de s’y tenir.
Le ROI doit aussi prévoir la manière dont les décisions sont prises (à l’unanimité, à la majorité des 2/3...). Veillez en tout cas à ce qu’un accord au sein du CPPT ne soit possible que s’il est soutenu par une (large) majorité des représentants des travailleurs. Si le ROI ne mentionne rien à ce sujet, l’unanimité est toujours requise.
CPPT aux compétences élargies
Dans les entreprises de 50 à 99 travailleurs sans conseil d’entreprise, le CPPT dispose aussi de certaines compétences d’information-consultation sur les matières économiques, financières et sociales (voir édition spéciale du Syndicaliste n°991).
Il convient de fixer des règles de fonctionnement particulières pour ces CPPT dès la première réunion qui suit les élections sociales, par exemple: scinder la réunion en deux parties, prévoir une réunion distincte pour l’IEF (éventuellement tous les trois mois), organiser une réunion spéciale supplémentaire pour l’examen de l’Information économique et financière de base.
Le conseiller en prévention responsable du service interne PPT assure le secrétariat du CPPT et se charge de rédiger le rapport des réunions. Toutefois, pour la partie de la réunion consacrée aux questions économiques et financières, cette tâche peut être confiée à un représentant des travailleurs, comme c’est le cas au CE.
Au CE
La première réunion du nouveau CE doit se tenir au plus tard 43 jours après l’affichage du résultat des élections sociales. La composition de la délégation patronale au CE doit être affichée au plus tard deux jours après la date des élections.
Les membres de cette délégation doivent exercer une des fonctions reprises dans la liste des fonctions dirigeantes affichée durant la procédure préparatoire aux élections sociales. Ce point est à vérifier dès la première réunion.
Établir ou adapter le règlement d’ordre intérieur
Le fonctionnement du CE est régi par un règlement d’ordre intérieur (ROI). Ce document détermine comment doivent être organisés les travaux du CE. Par exemple, il précise quand et comment un délégué au CE peut mettre un point à l’ordre du jour, qui préside les réunions, comment les décisions sont prises.
Le CE s’occupera de son ROI de préférence dès sa première réunion. Rédiger ou actualiser le ROI peut prendre du temps. Ce sera du temps gagné pour la suite: un règlement clair évitera les contestations inutiles dans les discussions à venir.
La réglementation fixe le contenu minimum du ROI et la CSC suggère plusieurs compléments très utiles (voir Syndicaliste n°991). Il contient notamment un modèle de règlement d’ordre intérieur que vous pouvez utiliser ou dont vous pouvez vous inspirer. La majorité des secteurs ont établi un modèle de règlement. Si ce n’est pas le cas, le CE peut rédiger son propre règlement.
Préparation de la première réunion du CPPT et du CE en équipe syndicale
Il est vivement recommandé de prendre l’habitude de préparer les réunions en équipe avec l’ensemble des effectifs et suppléants élus au CPPT, au CE et la délégation syndicale. Cela permettra de convenir ensemble des points à mettre à l’agenda des organes de concertation, de préciser les questions à poser à la direction, d’élaborer des propositions en phase avec les attentes des travailleurs, de définir les positions communes. Décidez également de la manière d’organiser le travail d’équipe (régularité des réunions, modes de communication…). Dans la mesure du possible, votre équipe réunit tous les délégués CSC de l’entreprise (ouvriers, employés et cadres). Votre permanent peut vous accompagner dans ce travail d’équipe. Si vous êtes isolé en tant qu’élu CSC au sein de votre entreprise, vous pouvez également compter sur le soutien de votre permanent. Vous aurez aussi l’occasion de rencontrer d’autres délégués dans le cadre des formations syndicales de base dispensées par votre fédération.
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• «Préparez votre première réunion du comité pour la prévention et la protection au travail et du conseil d’entreprise»
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