ÉLECTIONS SOCIALES /
Être témoin lors des élections sociales: un rôle essentiel
TEXTE Manon Van Thorre | PHOTO Rob Stevens | 17 AVRIL 2024 | TEMPS DE LECTURE: 2 MINUTES
Chaque organisation représentative des travailleurs et des cadres qui présente des candidats a le droit de désigner un témoin effectif et un témoin suppléant pour chaque bureau de vote. Ces témoins sont désignés au plus tard 70 jours après l’affichage de la date des élections (entre le 23 avril et le 6 mai 2024 en fonction de la date de l’élection dans l’entreprise).
À l’instar de toute autre élection, les élections sociales doivent se dérouler normalement et honnêtement. Les témoins doivent veiller à ce qu’il en soit ainsi. C’est la raison pour laquelle ils doivent bien connaître la législation et savoir comment les élections se passent réellement.
Vous avez été désigné comme témoin pour ces élections sociales? Voici les principaux éléments auxquels faire attention avant que le vote n’ait lieu.
Convocation des électeurs
L’employeur est chargé de transmettre les convocations au plus tard 10 jours avant les élections (X+80: entre le 3 et le 16 mai 2024).
Les témoins peuvent être présents lors des opérations de convocation des électeurs pour vérifier que personne n’a été oublié sur la liste des électeurs et vérifier que les électeurs sont convoqués à temps.
Le témoin doit vérifier que la convocation mentionne bien:
• la date, l’horaire et le lieu des élections;
• le bureau électoral dans lequel l’électeur doit se rendre;
• la mention «Pour assurer le caractère vraiment représentatif de la délégation syndicale qui sera élue, tous les travailleurs ont le devoir de participer au vote;
• ajout dans la jurisprudence: les travailleurs doivent être informés du fait que le temps de déplacement et le temps consacré aux opérations de vote doivent être considérés comme du temps de travail et qu’ils doivent être rémunérés.
Vote par correspondance
Les témoins peuvent également assister à l’envoi de la convocation et des bulletins de vote aux électeurs qui voteront par correspondance. Ils doivent donc en être avertis par le président. Les témoins vérifient:
• que les membres du bureau expédient bien à chaque électeur le nombre de bulletins de vote requis et les bulletins de vote ad hoc;
• que personne n’a été oublié lors de l’envoi des convocations (quel que soit le moyen utilisé).
• Les témoins veillent à ce que les enveloppes soient envoyées et réceptionnées par l’électeur à temps.
À retenir: les témoins ne font pas partie du bureau de vote et n’ont donc pas de pouvoir de codécision. Si vous constatez des irrégularités, adressez-vous au président du bureau de vote pour les signaler et faites acter vos remarques dans le PV.
Pour plus d’infos concernant le rôle des témoins, n’hésitez pas à consulter le Carnet du témoin édité par la CSC, qui se trouve sur notre site:
www.lacsc.be/elections-sociales/materiel-campagne/brochures
