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Exclusion du chômage: la CSC informe ses affiliés concernés
TEXTE & PHOTO Donatienne Coppieters / 19 NOVEMBRE 2025 / TEMPS DE LECTURE 4 MINUTES
Depuis l’annonce de la réforme du chômage, la CSC a décidé d’informer ses affiliés concernés par l’exclusion des allocations de chômage de leurs droits. Elle le fait de manière individuelle et les invite à des séances d’information collectives dans les fédérations, en Wallonie et à Bruxelles.
Depuis septembre, les futurs exclus du chômage reçoivent un courrier de l’Onem leur signifiant qu’ils ne percevront plus leurs allocations de chômage dès 2026, à une date variant selon la durée du chômage. (1) Ces courriers sont envoyés par vague, en fonction de la date d’exclusion.
Parallèlement, la CSC accompagne ses affiliés concernés par l’exclusion du chômage. Depuis septembre, elle leur envoie un courriel, ou à défaut de boîte mail, un courrier postal. Elle le fait par vagues successives, en parallèle avec les vagues d’exclusion dont la première débutera le 1er janvier 2026.
Les courriers envoyés par la CSC ont pour objectif d’informer nos affiliés de leur situation et de les inviter à participer à une séance collective d’information sur la réforme du chômage. Il les informe aussi du dépôt du recours à la Cour constitutionnelle pour faire suspendre et annuler la mesure.
En Région bruxelloise
Depuis le 17 octobre, la CSC Bruxelles se fait un devoir d’informer les futurs exclus du chômage en organisant jusqu’à deux séances collectives chaque vendredi.
«Chaque séance rassemble généralement plus de 300 personnes, atteignant parfois plus de 600 participants en une seule journée, explique Philippe Vansnick, secrétaire fédéral de la CSC Bruxelles. Nous rappelons que la CSC est là pour les accompagner. Et nous les informons de notre combat contre la réforme et de l’importance de rester affiliés pour continuer à être défendus et accompagnés.»
Lors de chaque séance, de plus de trois heures chacune, les exposés concernant Actiris, les formations professionnelles, la mutuelle, le CPAS, le service juridique de la CSC se succèdent. Et une large place est bien entendu consacrée aux questions/réponses des participants.
«Beaucoup de frustration, d’étonnement et de souffrance sont exprimées, témoigne Philippe Vansnick. Des personnes nous témoignent régulièrement qu’elles ont l’impression d’être victime de discrimination à l’embauche liés à leur âge, leur nom ou au port du voile. Malgré cela, les participants expriment une grande satisfaction après les séances.»
En Wallonie
Depuis le mois de juin, chaque fédération organise des séances d’information à l’initiative du secrétaire fédéral, en collaboration avec les permanents interprofessionnels CSC concernés et un membre de l’organisme de payement de la CSC (OP wallon). Parfois, des intervenants externes sont invités, comme des représentants de l’ASBL Réso et du CPAS.
«Le but, c’est d’expliquer les mesures pour que les personnes concernées par l’exclusion comprennent leur situation, explique Nathalie Renier, directrice de l’OP wallon. On leur fournit une série d’informations comme par exemple comment récupérer ses droits, combien de temps travailler, dans quelles conditions, les recours possibles... On leur parle des formations pour les métiers en pénurie, du CPAS, de la mutuelle, des allocations familiales, du Forem… On rappelle aussi qu’avoir un emploi ne protège pas forcément de l’exclusion car il dépend du temps de travail. Et on dit clairement: la CSC est là pour vous accompagner. Qui leur explique tout ça si ce n’est nous? C’est un boulot énorme et indispensable.»
Voir les séances proches de chez vous. www.lacsc.be/limitation-chomage
Voir la vidéo de la première séance d’information à la CSC Bruxelles: https://brnw.ch/seance_info_chomage
Syndicats et société civile contestent la réforme du chômage devant la Cour constitutionnelle
Le front commun syndical (CSC, FGTB, CGSLB), soutenu par plusieurs organisations de la société civile – dont la Ligue des droits humains, la Ligue des familles, le Réseau belge de lutte contre la pauvreté, Soralia et Vie Féminine – a introduit le 29 octobre une requête devant la Cour constitutionnelle. Celle-ci vise l’annulation et la suspension des mesures transitoires de la réforme du chômage. Elle conteste également le principe de la limitation dans le temps des allocations.
Cette réforme, portée par le gouvernement Arizona, constitue une offensive sans précédent contre l’un des socles de la sécurité sociale belge. Elle exclut les publics les plus fragilisés de notre société du droit aux allocations. Et elle le fait sans prévoir de dispositifs d’accompagnement crédibles ni de mécanismes de responsabilisation des employeurs. Pire, elle exclut d’abord les personnes les plus éloignées de l’emploi, ne leur laissant que six mois pour retrouver un travail. Six mois qui, dans les faits, deviennent plutôt trois mois et demi (délai séparant la réception du courrier de l’Onem envoyé à la mi-septembre et les premières exclusions prévues pour le 1er janvier 2026).
Anticonstitutionnel
D’un point-de-vue juridique, la réforme viole plusieurs principes constitutionnels: confiance légitime, droit à la sécurité sociale (article 23), égalité et non-discrimination (articles 10 et 11). Aucun argument du ministre Clarinval ou de l’exposé des motifs ne justifie une telle régression. De plus, les raisons qu’il avance sont incohérentes: contraintes budgétaires alors que les heures supplémentaires sont défiscalisées, retour à l’emploi alors que les flexi-jobs ne concernent que les travailleurs, objectif de 80% d’emploi alors que le quota d’heures pour les jobs étudiants augmente...
La réforme concerne particulièrement des demandeurs d’emploi confrontés à de nombreux obstacles: personnes âgées, jeunes, femmes, personnes handicapées ou peu qualifiées. Elle touche aussi ceux qui travaillent sous contrats précaires, comme les travailleurs en ALE, à temps partiel avec allocation de garantie de revenus ou les journalistes pigistes.
Rupture du pacte social
Cette réforme rompt le pacte social qui fonde nos équilibres depuis 80 ans. Elle nie les causes sociales de l’exclusion et menace de précariser durablement des milliers de personnes, de fragiliser leurs familles et de creuser les inégalités.
C’est pourquoi syndicats et organisations de la société civile, unis dans leur attachement aux droits humains et à la pérennité de notre sécurité sociale, contestent une réforme précipitée, injuste et contraire aux engagements fondamentaux de l’État belge.
La Cour constitutionnelle devrait rendre son avis sur le recours en suspension en décembre.
