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Intérimaires: les accidents du travail repartent à la hausse!
TEXTE Eva Van Laere, CSC-Interim United | 17 AVRIL 2024 | TEMPS DE LECTURE: 2,5 MINUTES
Les nouveaux chiffres sur les accidents du travail sont clairs: les intérimaires courent deux fois plus de risques d’être victimes d’un accident du travail que leurs collègues travailleurs fixes. Une tendance inquiétante et inacceptable, que l’on ne parvient pas à infléchir.
Comment expliquer cette situation?
Une conjonction de facteurs augmente le risque d’accidents du travail pour ce groupe vulnérable: le manque d’expérience sur le terrain, avec des missions souvent variées et de courte durée; le jeune âge des travailleurs temporaires, qui ont peu ou pas d’expérience professionnelle; les consignes de sécurité incomplètes ou qui changent régulièrement; l’absence de fiches de poste de travail ou des fiches mal remplies; mais aussi la complexité du travail intérimaire, avec un employeur juridique (l’entreprise de travail intérimaire) et un employeur réel (l’utilisateur). Le risque d’accidents du travail est ainsi accru pour ce groupe vulnérable et leur fréquence est donc plus élevée.
Pour la CSC, il est également inacceptable qu’un pourcentage plus élevé d’accidents du travail soit refusé lorsqu’un intérimaire est concerné.
Et maintenant?
D’abord, une bonne nouvelle! Suite à la pression importante de la CSC et à un rapport critique de la Cour des comptes, l’AR de 2008 portant mise en œuvre de la loi sur les accidents du travail (avec les risques aggravés disproportionnels) a été adapté en février de cette année. Les intérimaires sont désormais pris en compte pour déterminer le risque aggravé d’accidents du travail dans l’entreprise qui les occupe. Il est question de risque aggravé si l’entreprise présente un indice de risque sur base annuelle au moins deux fois plus élevé que l’indice moyen du secteur d’activité et cinq fois plus élevé que l’indice moyen du secteur privé (www.fedris.be).
Une entreprise qui présente un indice de risque aggravé devra se justifier face au service de Contrôle du bien-être qui effectuera le contrôle et devra également payer une contribution au service de prévention de l’assureur ou d’un institut de prévention désigné. Ce service se rend dans l’entreprise pour analyser le risque d’accidents du travail et propose ensuite un plan de prévention. Sur cette base, l’entreprise établit un plan d’action étalé sur trois ans destiné à prévenir les accidents du travail.
C’est un premier pas vers une plus grande responsabilisation, à la fois de l’entreprise de travail intérimaire et de l’utilisateur, mais il faudra aller plus loin si l’on veut réduire drastiquement le nombre d’accidents du travail.
La CSC entend poursuivre le combat en continuant à placer les différentes parties concernées (entreprises de travail intérimaire, utilisateurs et assureurs) face à leurs responsabilités, en insistant sur les adaptations légales qui s’imposent et en menant des actions lorsque c’est nécessaire.
Attention accrue sur le terrain
Nous devons veiller ensemble à ce que les intérimaires aient suffisamment et systématiquement voix au chapitre dans tous les organes de concertation.
Le CPPT (ou, à défaut, la DS) peut mettre l’accent sur les points suivants, qui sont importants pour le bien-être et la sécurité:
• un accueil de sécurité systématique et qualitatif (pendant les heures de travail!);
• des règles de sécurité compréhensibles (pictogrammes, vidéos…);
• la mise à disposition gratuite d’équipements de protection individuelle;
• des fiches de poste de travail complètes (qui reprennent toutes les tâches et tous les risques importants);
• un monitoring et un suivi des problèmes de santé et des accidents du travail;
• le refus de collaborer avec une entreprise de travail intérimaire qui ne respecte pas ses obligations sur la base de l’art. 12ter de la loi sur le bien-être;
• (…)
N’hésitez pas à utiliser votre force syndicale pour limiter au maximum le recours au travail intérimaire, pour faire supprimer les clauses de non-débauchage ou les limiter à deux ou trois mois au maximum, pour exiger des contrats intérimaires mensuels au lieu de contrats journaliers ou hebdomadaires successifs, pour exclure les entreprises de travail intérimaire qui ne respectent pas ou pas suffisamment la réglementation (il y a suffisamment d’acteurs sur le marché pour trouver une alternative acceptable).
Plus d’infos: www.interimunited.be
Des questions? interim@acv-csc.be
