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L’ACTU /

L’indemnité kilométrique plus élevée comme aide énergétique

TEXTE Piet Van den Bergh / PHOTO Shutterstock / 17 JUIN 2026 / TEMPS DE LECTURE 1,5 MINUTES

Fin avril, le gouvernement a décidé de prendre des mesures pour compenser l’augmentation des prix des carburants et ce, tant pour les déplacements professionnels que pour les déplacements domicile-lieu de travail. Vous n’avez rien vu sur votre fiche de paie? C’est normal étant donné que ces mesures viennent tout juste d’être publiées. Que pouvez-vous encore faire maintenant?

Déplacements professionnels

La mesure la plus claire concerne les déplacements professionnels, à savoir les trajets effectués à la demande de l’employeur vers des chantiers ou d’autres lieux de travail variables. Lorsqu’au niveau de l’entreprise ou, plus rarement au niveau sectoriel, on fait référence aux indemnités accordées aux fonctionnaires fédéraux pour l’utilisation de leur véhicule personnel, les employeurs doivent accorder des remboursements plus élevés pour les déplacements effectués entre le 1er avril et le 30 juin 2026. Ces indemnités sont fixées mois par mois: elles s’élèvent à 0,4571 euro par kilomètre en avril et à 0,4841 euro par kilomètre en mai. Le montant pour le mois de juin ne sera fixé qu’au début de juillet. Même les entreprises qui ne prévoient pas explicitement d’appliquer ces montants peuvent les appliquer: l’administration fiscale les accepte en effet comme remboursement de frais réels.

Déplacements domicile-lieu de travail

La loi portant diverses mesures en matière d’énergie, publiée au Moniteur belge le 8 juin 2026, fixe le crédit d’impôt pour les entreprises qui augmentent de maximum 10 centimes par kilomètre leur intervention pour les déplacements domicile-travail effectués avec une voiture ou une moto personnelle, et ce pour la période du 1er mai au 31 juillet 2026.

 

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«Mettez-vous d’accord, au sein de votre entreprise, sur les mesures à prendre pour compenser la hausse des prix des carburants, tant pour les déplacements professionnels que pour les trajets domicile-lieu de travail.»

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La loi instaurant diverses mesures en matière d’énergie, publiée au Moniteur belge le 8 juin 2026, prévoit un crédit d’impôt pour les entreprises qui augmen-tent leur intervention dans les frais de déplacement domicile-lieu de travail – de maximum 10 centimes par kilomètre – effectués avec une voiture ou une moto personnelle pour la période du 1er mai au 31 juillet 2026. Les entreprises qui appliquent cette augmentation récupèrent intégra-le-ment le coût sous la forme de crédit d’impôts. La publication au Moniteur belge ayant pris du retard, nous n’avons pu con-vaincre les organisations patronales d’adapter temporairement les règles sectorielles que dans un très petit nombre de secteurs. Pourtant, cette augmentation a été explicitement exclue de la très con-troversée norme salariale de 0%, notam-ment parce qu’elle est remboursée aux entreprises. Dans certains secteurs, il a toutefois été convenu de laisser le soin aux organes de concertation de prendre une décision. C’est le cas, entre autres, dans le secteur du nettoyage.

N’hésitez donc pas à aborder ce point lors de la concertation au sein de votre entreprise.

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