NOIR SUR BLANC /
Le personnel de maison enfin protégé
TEXTE Dominic Zehnder | PHOTO Abdulazez Dukhan | TEMPS DE LECTURE: 3 MINUTES | SYNDICALISTE 17 MAI 2023
Il aura fallu patienter treize ans mais aujourd’hui, le personnel de maison et les travailleurs domestiques sont enfin couverts par la loi sur le bien-être. Jusqu’ici, ce groupe de travailleurs ne relevait pas de la législation sur le bien-être au travail et ne bénéficiait donc pas de la protection du bien-être et de la santé au travail. Pour la CSC, «une bataille de longue haleine prend ainsi fin».
En 2011, l’Organisation internationale du travail a élaboré une convention visant à mieux protéger les travailleurs domestiques et le personnel de maison. Le gouvernement belge a ratifié cette convention en 2015, mais il a fallu attendre 2023 pour que toutes les dispositions de cette convention internationale soient transposées dans un arrêté royal. «Jusqu’ici, ces travailleurs n’étaient pas couverts par la législation sur le bien-être et ne bénéficiaient pas d’une protection sur le plan du bien-être et de la santé au travail.», déclare Kris Van Eyck, expert bien-être au travail de la CSC. Les employeurs qui occupent des travailleurs domestiques sont à présent obligés de s’affilier à un service de prévention externe. C’est l’une des principales avancées. Les travailleurs ont ainsi accès à un médecin du travail externe qu’ils peuvent consulter spontanément, sans devoir en informer leur employeur. C’était un point extrêmement important pour nous, car une personne de contact externe et indépendante est ainsi mise à la disposition du personnel de maison, ce qui permet de signaler plus rapidement et plus simplement d’éventuels excès ou abus. Chaque travailleur domestique doit, lors de son entrée en service, recevoir un document mentionnant les risques pour sa sécurité et sa santé, les mesures permettant d’éradiquer ces risques et les droits auxquels ils peuvent prétendre sur le plan de la surveillance de la santé».
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«Le personnel de maison et les travailleurs domestiques ont maintenant accès à un médecin du travail externe qu’ils peuvent consulter spontanément, sans devoir en informer leur employeur.»
KRIS VAN EYCK
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Les fruits de plus de 20 ans de travail
En 2010, Pia Stalpaert, la présidente de la CSC Alimentation & Services, a participé, avec entre autres Jeanne Devos, aux négociations visant à améliorer la situation du personnel de maison. Elle est donc enchantée que cet arrêté royal ait été publié: «Voilà au moins 20 ans que nous travaillons pour améliorer le statut de ces gens. Nous sommes évidemment ravis de pouvoir enfin récolter les fruits de ce travail, mais tous les problèmes ne sont pas résolus pour autant. Ce groupe-cible est particulièrement vulnérable et difficile à atteindre étant donné que le travail s’effectue dans une relation de personne à personne. La nouvelle réglementation et les CCT leur accordent de nombreux droits mais souvent, ces travailleurs l’ignorent. Le défi majeur consiste à les informer de leur droits et de les convaincre d’en faire usage».
Pas de chiffres précis
On ne dispose toujours pas de chiffres précis
sur le nombre de personnes occupées comme personnel de maison dans notre pays. Kris Van Eyck: «C’est un groupe de personnes qu’il est difficile d’atteindre et d’identifier. Nous ne savons pas précisément où ces personnes se trouvent étant donné que bon nombre d’entre elles sont engagées via le circuit informel. D’après les données de l’ONSS, environ 2.000 travailleurs sont officiellement occupés sous ce statut, mais nous pensons qu’ils sont beaucoup plus nombreux. Un grand nombre de personnes sans papiers ou sans contrat de travail travaillent en effet comme domestiques.»
«Pour mieux atteindre ce groupe-cible, la CSC travaille depuis des années avec Fairworks, qui recherche activement les travailleurs domestiques et qui essaye de les associer et de les aider, explique encore Pia Stalpaert. Les travailleurs qui ne sont pas déclarés officiellement bénéficient des mêmes droits, mais ils n’arrivent pas toujours à les faire valoir en raison de leur situation précaire. Toute personne qui est victime d’un accident du travail est couverte par une assurance, même si elle n’a pas de contrat de travail valable. L’employeur devra en supporter les frais. Si nous voulons améliorer le sort des gens qui se trouvent dans cette situation, il est donc important de continuer à les informer».
