/Les interlocuteurs sociaux rendent leur avis sur les élections sociales de 2024
TEXTE Stijn Gryp | PHOTO Michael De Lausnay | Durée de lecture: 5 MINUTES | 18 JANVIER 2023
Fin de l’année dernière, les organisations syndicales et patronales ont finalisé un avis sur les élections sociales au Conseil national du travail. Les interlocuteurs sociaux y proposent d’apporter une série de modifications à la législation. Cet avis comporte aussi une proposition sur la période exacte des élections sociales. Il appartient désormais au ministre Pierre-Yves Dermagne et à son cabinet de traduire les propositions des interlocuteurs sociaux en textes juridiques et de les soumettre au parlement. Par expérience, nous savons qu’en matière d’élections sociales, les avis unanimes des interlocuteurs sociaux sont largement suivis.
ÉLECTIONS SOCIALES /
Les organisations syndicales et patronales proposent d’organiser les prochaines élections sociales du lundi 13 au dimanche 26 mai 2024. Cela signifie que la période préparatoire commencera en décembre 2023 (X-60 tombe alors du 15 au 28 décembre 2023), soit 150 jours avant la date des élections Y. Nous vous fournirons un aperçu de toutes les étapes de cette procédure au cours des prochains mois.
Période de référence pour le calcul du seuil
Le fait que les élections sociales se déroulent en mai 2024 implique également que la période de référence pour calculer la moyenne des effectifs du personnel est déjà en cours. Cette période de référence a débuté le 1er octobre 2022 et se termine le 30 septembre 2023. Le comptage des effectifs au cours de cette période permettra de déterminer si votre entreprise a dépassé le seuil des 50 travailleurs (pour instaurer un CPPT) et de 100 travailleurs (pour un conseil d’entreprise (CE)). Vérifiez donc auprès de votre employeur comment il effectue ce comptage.
Les travailleurs intérimaires relèvent d’une réglementation spécifique. Les entreprises doivent tenir à jour une annexe au registre du personnel au cours du deuxième trimestre de cette année. Il est toutefois possible d’y déroger sur décision unanime du CE (voir encadré).
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Les organisations syndicales et patronales proposent d’organiser les prochaines élections sociales du lundi 13 au dimanche 26 mai 2024.
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Propositions de modification de la législation
Dans leur avis, les interlocuteurs sociaux formulent également d’autres propositions visant à modifier la législation relative aux élections sociales.
Ils demandent que la législation décrive les conditions auxquelles sont soumis les systèmes utilisés pour le vote électronique, de façon plus claire et plus neutre sur le plan technologique. Ces systèmes doivent offrir les garanties nécessaires de fiabilité et de sécurité et assurer que les données enregistrées ne peuvent être manipulées. En outre, le secret du vote est également crucial et les résultats doivent être conservés en toute sécurité. Il faut également garantir que les juridictions du travail puissent contrôler les opérations de vote et les résultats. Ces conditions ne sont pas un luxe à une époque où la sécurité numérique est souvent compromise.
En 2024, les travailleurs intérimaires pourront également à nouveau voter. Le CNT propose toutefois de simplifier très fortement les conditions auxquelles ils doivent répondre pour pouvoir voter. C’est une bonne chose car la réglementation actuelle est fort complexe sur ce point. Pour les élections sociales de 2024, tous les travailleurs intérimaires ayant presté 32 jours de travail dans l’entreprise utilisatrice entre le 1er novembre 2023 et le 31 janvier 2024 devraient pouvoir voter.
Désormais, les entreprises pourront utiliser immédiatement le courrier électronique pour convoquer les électeurs. Actuellement, les lettres de convocation doivent d’abord être remises de la main à la main. Si ce n’est pas possible, la lettre peut également être envoyée par courrier recommandé ou par tout autre moyen permettant à l’employeur de prouver qu’il a envoyé la lettre de convocation et qu’elle a bien été reçue. En 2024, la convocation des électeurs pourra donc aussi être envoyée directement par mail, mais l’entreprise devra avoir conclu un accord à cet effet le jour X. Cet envoi électronique ne pourra être adressé qu’aux travailleurs qui ont une adresse mail de l’employeur et qui ont accès à un PC fourni par l’employeur au poste de travail habituel. Ici aussi, la responsabilité de la preuve de l’envoi de la convocation et de sa réception par le destinataire incombe à l’employeur.
Parallèlement à une série d’autres propositions plus pratiques, les interlocuteurs sociaux suggèrent également que des modifications mineures du PV des résultats des élections n’entraînent plus d’office l’obligation de saisir la justice. Il s’agit ici d’erreurs de nature purement matérielle (par exemple, une petite erreur dans un nom). Il ne peut donc en aucun cas s’agir d’erreurs qui auraient, par exemple, un impact sur la protection d’un ou de plusieurs candidats.
Vous pouvez également consulter l’intégralité de cet avis sur les élections sociales sur le site du CNT.
