L'ACTU /
Les syndicats volent au secours du crédit-temps
TEXTE Piet Van den Bergh | ILLUSTRATION Shutterstock | TEMPS DE LECTURE: 1,8 MINUTES | 15 MARS 2023
La CSC, la FGTB et la CGSLB ont saisi le Conseil d’État pour dénoncer les mesures d’économies prises au niveau du crédit-temps. L’exclusion des travailleurs à temps partiel, plus particulièrement, est une discrimination inacceptable.
Depuis le 1er février, les travailleurs à temps partiel ne peuvent plus introduire de nouvelle demande de crédit-temps à mi-temps auprès de leur employeur. La nouvelle réglementation stipule en effet qu’un travailleur doit avoir travaillé au moins un an à temps plein pour avoir droit à une allocation de crédit-temps à mi-temps. Comme les travailleurs à temps partiel n’avaient déjà pas droit au crédit-temps à 1/5e-temps, ils sont à présent totalement exclus des formes de crédit-temps à temps partiel.
On en arrive ainsi à la situation étrange où un travailleur occupé à 75% peut obtenir une allocation pour prendre un crédit-temps à temps plein mais plus pour travailler à mi-temps. Ce détail a son importance étant donné que pas moins de 89% des travailleurs qui prennent un crédit-temps avec motif le font sous la forme d’un crédit-temps à temps partiel (à mi-temps ou à 1/5e-temps). Ce n’est pas étonnant étant donné que le montant des allocations de crédit-temps ne permet pas de se passer d’un salaire. La suppression des allocations relativement plus élevées accordées aux travailleurs comptant cinq ans d’ancienneté aggrave encore la situation. Par ailleurs, un crédit-temps à temps partiel suffit souvent pour permettre aux travailleurs de combiner vie familiale et vie professionnelle. Il est donc incompréhensible que les travailleurs à temps partiel puissent continuer à recourir au crédit-temps à temps plein, mais pas à un crédit-temps à temps partiel.
Une mesure discriminante
Il faut également savoir que 79% des femmes prennent un crédit-temps à temps partiel (hors emplois de fin de carrière) contre 21% des hommes. En termes de genre, l’impact de la mesure est par conséquent énorme. C’est une discrimination pure et simple à l’égard des femmes. L’arrêté royal qui met cette mesure en œuvre a été pris dans une logique d’économies, allant ainsi à l’encontre de l’avis unanime rendu par le Conseil national du travail. Le gouvernement n’a pas non plus cherché des alternatives qui auraient eu un impact moindre sur le genre. D’après nous,
la discrimination qui a été introduite ne peut par conséquent pas être justifiée.
Il revient au Conseil d’État d’annuler ces mesures et de restaurer les anciennes règles.
Le recours auprès du Conseil d’État sera encore introduit durant ce mois de mars. Celui-ci est malheureusement confronté à un retard judiciaire important. Il ne faut donc pas s’attendre à ce qu’il se prononce encore cette année.
