VOTRE QUESTION NOTRE RÉPONSE /
Les travailleurs qui ont une voiture de société ont-ils droit à l'indemnité vélo?
TEXT Piet Van den Bergh | TEMPS DE LECTURE: 1 MINUTE | 15 FÉVRIER 2023
Ces derniers temps, cette question est devenue récurrente, surtout depuis que le Conseil national du travail a étendu le droit à une indemnité vélo aux travailleurs qui sont actuellement occupés dans un secteur ou dans une entreprise où cette indemnité vélo n’était pas encore prévue par CCT (voir ici).
Piet Van den Bergh
CONSEILLER JURIDIQUE DE LA CSC
Pour la plupart des travailleurs, il faut vérifier ce que stipule la CCT du secteur ou de l’entreprise. La plupart du temps, les travailleurs disposant d’une voiture de société ou d’un vélo en leasing ne sont pas exclus. Dès lors, ces travailleurs ont également droit à une indemnité vélo pour les jours où ils se rendent au travail à vélo. Dans certains secteurs, ces travailleurs sont exclus du droit à une indemnité vélo (la CCT de la CP 111 Métal, par exemple, donne la possibilité à l’employeur d’exclure les travailleurs disposant d’un vélo en leasing et les travailleurs disposant d’une voiture de société).
Les autres travailleurs qui relèvent de la nouvelle CCT n° 164 du CNT ont également droit à une indemnité vélo lorsqu’ils se rendent au travail avec un vélo de leasing ou lorsqu’ils n’utilisent pas leur voiture de société. La seule condition, c’est que le travailleur effectue ses déplacements à vélo avec une certaine régularité. Par régularité, on entend par exemple une fois par semaine ou pendant une période déterminée de l’année.
Dans la pratique, il se peut toutefois que la car policy ou le contrat de leasing exclue le travailleur du droit à une indemnité vélo. Une telle clause n’est toutefois pas valable lorsque la CCT stipule que le droit à une indemnité vélo s’applique à tous les travailleurs. Dans ce cas, le travailleur a droit à une indemnité vélo, nonobstant cette clause.
