NOIR SUR BLANC /
Les troubles musculosquelettiques inscrits dans la loi
TEXTE Bram Van Vaerenbergh I ILLUSTRATION Rutger Van Parys | 21 FÉVRIER 2024 | TEMPS DE LECTURE: 3 minutes
/Une première en Europe
Le combat a été long, mais les interlocuteurs sociaux ont émis un avis positif unanime sur la proposition de législation visant à lutter contre les troubles musculosquelettiques au travail. La CSC espère que le gouvernement fera le nécessaire pour que cette nouvelle législation entre en vigueur rapidement. «La lutte préventive contre ce type de risques pour la santé au travail est la seule manière efficace de faire face au défi des maladies de longue durée», souligne Maarten Hermans de la CSC.
Les affections qui touchent les muscles et le squelette, appelées troubles musculosquelettiques (TMS), constituent le problème de santé lié au travail le plus fréquent dans notre pays. Elles touchent quelque 2,5 millions de Belges et représentent un coût de cinq milliards d’euros en dépenses de santé supplémentaires et en jours de travail perdus pour cause de maladie. Les TMS sont - avec les troubles psychosociaux – la cause principale d’absence pour maladie de longue durée. Un tiers du demi-million de malades de longue durée dans notre pays souffre d’affections telles qu’arthrose, tendinites ou lombalgies.
«Les actions préventives contre ces causes majeures sont la seule manière efficace de faire face au défi des maladies de longue durée», souligne Maarten Hermans, expert de la CSC en matière de bien-être au travail. La législation proposée par le ministre de l’Emploi, Pierre-Yves Dermagne, ajoute un volet spécifique consacré aux risques musculosquelettiques dans la législation sur le bien-être au travail. Les risques musculosquelettiques se trouvent ainsi au même niveau que, par exemple, les risques psychosociaux ou l’exposition à des substances cancérigènes.
Analyses de risques
«En conséquence, les analyses de risques obligatoires devront désormais réserver une attention spécifique à ces risques musculosquelettiques et l’employeur sera tenu de prendre des mesures concrètes en conséquence, explique Maarten Hermans. Le rôle du conseiller en prévention-ergonome va ainsi être renforcé, tout comme la surveillance exercée par les représentants des travailleurs sur la lutte contre les risques musculosquelettiques au travail.»
La nouvelle législation fait de la Belgique le premier pays européen à disposer d’une législation spécifique pour s’attaquer à cette problématique majeure. Depuis l’échec en 2012 de l’initiative politique qui visait à introduire une directive européenne sur les troubles musculosquelettiques, ces risques étaient les grands absents de la législation sur le bien-être des pays européens, malgré leur grande prévalence. La CSC se réjouit par conséquent qu’il y ait un accord sur la législation, après presque deux ans de travail au niveau des experts, de concertation sociale constructive et grâce à l’appui politique nécessaire du ministre de l’Emploi.
L’avis positif unanime des syndicats et des organisations patronales et les réactions positives des associations professionnelles d’ergonomes, de médecins du travail et de services de prévention montrent qu’il existe une volonté forte de s’attaquer à cette problématique. Après l’avis positif des interlocuteurs sociaux, la CSC espère que le gouvernement fera le nécessaire pour mettre la législation en œuvre rapidement.
«Les analyses de risques obligatoires devront réserver une attention spécifique aux troubles musculosquelettiques»
Maarten Hermans, expert Bien-être au travail de la CSC
/Un travail de longue haleine pour la CSC
TEXTE Kris Van Eyck
La première grande campagne de la CSC sur les troubles musculosquelettiques a démarré en avril 2001. Elle proposait un plan d’action à l’attention des représentants des travailleurs. Nous avons créé des brochures sectorielles (voir ci-dessus) qui proposaient une approche spécifique pour le personnel de caisse, le personnel infirmier, les maçons, le personnel de nettoyage, les travailleurs du secteur de l’assemblage et de l’emballage… Au cours des années suivantes, la CSC a investi dans la formation et l’accompagnement des militants. Nous avons toutefois compris rapidement qu’en plus de la sensibilisation et de la formation, un cadre législatif clair était nécessaire pour amener les employeurs et les services de prévention à prendre des mesures structurelles.
Après l’échec des négociations au niveau européen en 2012, la CSC n’est pas restée inactive et a continué à exiger une adaptation de la réglementation belge sur le bien-être. Sous l’impulsion de la CSC, les interlocuteurs sociaux ont remis différents avis, au Conseil national du travail en 2014 et au Conseil supérieur pour la prévention et la protection en 2020.
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La Belgique est le premier pays européen à disposer d’une telle législation et le mérite en revient à la CSC.
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Il y a presque deux ans, à l’occasion de la Journée mondiale de la sécurité et de lasanté au travail de 2022, la CSC a donné une nouvelle impulsion à ces efforts et a lancé sa campagne «Plus de droits pour votre dos», avec des propositions concrètes pour renforcer la législation.
La ténacité et les efforts répétés de la CSC ont abouti à la proposition de loi du ministre de l’Emploi sur laquelle nous avons pu arriver à un accord avec les employeurs début 2024. Nous sommes ainsi le premier pays européen à disposer d’une telle législation et le mérite en revient à la CSC. Notre persévérance a porté ses fruits et, surtout, va permettre d’améliorer la sécurité et la santé sur les lieux de travail pour tous les travailleurs.
