VOTRE QUESTION/NOTRE RÉPONSE /
Peut-on s’absenter du travail pour aller voter?
Piet Van den Bergh
conseiller juridique CSC
Les dimanches 9 juin et 13 octobre, nous nous rendrons aux urnes pour les élections politiques. Les personnes qui travaillent ces jours-là doivent avoir la possibilité d’aller voter en personne.
D’après la loi sur les contrats de travail, l’employeur doit donner à ses travailleurs le temps nécessaire pour remplir leurs obligations civiques. Parmi celles-ci, il y a le vote pour les élections politiques. La suppression de l’obligation de vote aux élections communales et provinciales du 13 octobre en Flandre n’y change rien, comme le ministre Pierre-Yves Dermagne (PS) l’a confirmé, fin avril, au Parlement à Nahima Lanjri, députée CD&V. «L’exécution du contrat de travail ne peut pas mettre en péril l’exercice du droit de vote par le travailleur, y compris là où l’obligation de vote n’existe plus», a affirmé le ministre.
Aucune garantie salariale spécifique n’est prévue lorsque l’absence au travail résulte de l’accomplissement de l’obligation de vote. Mieux vaut régler la question au niveau de l’entreprise et fixer des modalités qui permettent à la fois à l’entreprise de fonctionner correctement et aux collègues d’aller voter sans perte de salaire.
