NOIR SUR BLANC /
Première victoire pour le devoir de vigilance
TEXTE Manon Van Thorre | PHOTO Tim Dirven | TEMPS DE LECTURE: 1 MINUTE | SYNDICALISTE 21 JUIN 2023
Le 1er juin dernier, les parlementaires européens se sont prononcés en faveur d’un texte de directive européenne autour du devoir de vigilance. Après une première proposition de la Commission et une position prise il y a quelques mois par le Conseil de l’Union européenne, c’était au tour du Parlement européen d’adopter une position sur le texte. En se prononçant à 366 voix pour, 225 contre et 38 abstentions, c’est un signal fort que le Parlement a envoyé en faveur du respect des droits humains et du respect de l’environnement. Au niveau belge, l’ensemble des parlementaires européens ont voté en faveur du texte, à l’exception notable des représentants de la N-VA et du Vlaams Belang.
Cette nouvelle législation, qui continue à être négociée dans les institutions de l’UE, exigera des entreprises de l’Union européenne qu’elles identifient, évaluent et préviennent les impacts négatifs potentiels sur les droits humains, le climat et l’environnement dans leurs chaînes de valeur mondiales.
Aujourd’hui, les entreprises peuvent encore trop facilement se soustraire à leurs responsabilités vis-à-vis de ce qui se passe sur leurs chaines de valeur et auprès de leurs sous-traitants et fournisseurs. Cette directive vise à changer enfin cette situation. Les entreprises devront identifier et prévenir les éventuelles incidences négatives sur les droits humains et l’environnement dans leur chaîne. Il sera également plus facile pour les victimes d’intenter une action en justice.
Ce vote constitue une étape importante vers une directive sur le devoir de diligence, mais la directive est encore loin d’être adoptée. Désormais, le Conseil, la Commission européenne et le Parlement européen doivent entamer des discussions afin de convenir ensemble d’un texte commun et finaliser la directive. Le signal envoyé par le Parlement européen à la Commission et aux États membres est clair: l’ambition de cette future législation doit être revue à la hausse.
