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Projet de loi Van Quickenborne: une attaque contre les corps intermédiaires
TEXTE David Morelli | PHOTO Donatienne Coppieters | TEMPS DE LECTURE: 2 MINUTES | SYNDICALISTE 21 JUIN 2023
Alors que le texte a été amendé suite aux pressions syndicales et associatives, le front commun syndical et associatif maintient sa demande de retrait pur et simple de la disposition prévoyant l’interdiction judiciaire de manifester.
Le 7 juin dernier, le projet de loi visant à rendre la justice «plus humaine, plus rapide et plus ferme» devait être présenté en Commission Justice de la Chambre. En amont de ce débat parlementaire, les trois syndicats, en front commun et plusieurs organisations de la société civile avaient organisé un rassemblement devant le cabinet du ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne à Bruxelles, pour exiger le retrait de la disposition qui contient une interdiction judiciaire de manifester. «La loi prévoit sans distinction que tout qui défend une revendication collective est éventuellement punissable d’une interdiction de manifester de 3 ans s’il y a dégradation de l’image d’entreprise ou de biens privés. C’est une mise en avant de la propriété privée et des intérêts économiques par rapport à la capacité de se mobiliser collectivement et une atteinte grave et disproportionnée à la liberté de manifestation, explique Marie-Hélène Ska, secrétaire générale de la CSC. Il s’agit d’une volonté de criminaliser encore un peu plus l’action collective. Et cela, nous ne pouvons pas l’accepter!»
En effet, si le but affiché est d’empêcher les «casseurs» déjà punis par la loi pour des faits commis dans des «rassemblements revendicatifs» de participer à d’autres manifestations, le texte, très flou, pourrait nuire à la liberté d’expression des mouvements sociaux dans leur ensemble.
Texte amendé
Ce rassemblement aura forcé le gouvernement à revoir sa copie. Mais, après analyse du texte amendé, les syndicats et organisations de la société civile (1) ont constaté (2) «que les changements apportés au projet de loi ne modifient en rien son caractère dangereux pour le droit à l’action collective, ni les menaces qu’il fait peser sur les militants et militantes de nos organisations respectives, mais également sur l’ensemble des citoyens et citoyennes. Ni les actions de grève, ni l’action syndicale au sens large, ni l’action collective de quelque mouvement social que ce soit ne sont protégées dans le libellé du texte revu et corrigé par le Kern. Le terme «rassemblement revendicatif» nous concerne au premier chef et il n’est pas abandonné. (…) Confondre casseurs et militants n’est pas un bon signal pour la démocratie. Ce texte va inévitablement créer des amalgames dangereux. Il est, de surcroît, inapplicable. Va-t-on vraiment fouiller tous les sacs et demander l’identité de tous les manifestants et manifestantes?»
Les syndicats et organisations de la société civile, signataires de ce communiqué, s’étonnent aussi de la précipitation avec laquelle le gouvernement veut voter cette loi. Après être passé en Commission Justice de la Chambre le 14 juin, 15 jours plus tard, il est censé être voté au Parlement. Pourquoi cette urgence?
Nous continuons à demander le retrait pur et simple de la disposition prévoyant l’interdiction judiciaire de manifester. Nous demandons aux parlementaires qui entendent défendre la démocratie de voter contre ce projet de loi. Nous sommes manifestants, pas criminels.
(1) La CSC, la FGTB, la CGSLB, Greenpeace, la Ligue des droits humains, Amnesty, Progress lawyers network, Solidaris et les associations du réseau Solidaris, le Cepag, le PAC, le Ciré, le Moc, le CNCD, Bruxelles Laïque.
(2) Lire le communiqué de presse entier sur www.lacsc.be/actualité
