VICTOIRE SYNDICALE /
Protection des délégués: un verdict important
TEXTE CNE | PHOTO Shutterstock | 11 OCTOBRE 2023 | TEMPS DE LECTURE: 2 minutes
«Il est interdit de licencier un représentant en raison de son engagement syndical»
Quatre ans après son limogeage, Laurent Vanhaelen a obtenu gain de cause auprès du tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles. Dans un verdict sans précédent, la société Econocom a été condamnée pour discrimination sur base d’activité syndicale. La société doit 25.000 euros de dommages et intérêts au représentant du personnel.
Laurent Vanhaelen est employé chez Econocom depuis 1999. Il y exerçait un mandat de délégué syndical et de représentant du personnel. Il a été élu membre du conseil d’entreprise en juin 2000 lors des toutes premières élections sociales organisées par Econocom et a été réélu à chaque élection. Laurent a toujours oeuvré pour l’égalité salariale, la diversité, la mobilité et pour de bonnes conditions de travail au bénéfice de tous les salariés, y compris les employés utilisés par les clients d’Econocom: Stib, Fabricom, SNCB, Electrabel/Suez, Belfius, BNP Paribas et d’autres nombreux clients. Droit syndical bafoué Peu de temps après une action syndicale en clientèle, le 26 juillet 2019, Econocom rompt unilatéralement son contrat de travail et Laurent reçoit l’injonction de quitter l’entreprise sur le champ. En bafouant le droit syndical, Econocom admet ne pas respecter la protection juridique des représentants du personnel qui ne peuvent être licenciés que pour raisons économiques ou pour faits graves. Ces raisons doivent être préalablement reconnues en commission paritaire ou par le tribunal du travail. Laurent Vanhaelen était employé par la société informatique depuis 20 ans moins 3 semaines. Il a été limogé juste avant les élections sociales de 2020 et juste après qu’Econocom ait dénoncé les accords relatifs au fonctionnement du Comité d’entreprise européen pour lequel Laurent Vanhaelen s’était engagé, - au prix d’un militantisme exemplaire -, à construire un dialogue social international pour le bénéfice des 10.000 travailleurs d’Econocom Group SE. Rappel à l’ordre Dans un jugement sans équivoque, début octobre, le tribunal a conclu à l’existence indiscutable de faits discriminatoires. Laurent Vanhaelen a réagi avec soulagement: «Finalement j’obtiens, au bout de quatre longues années, la reconnaissance que j’attendais avec impatience. J’ai été limogé de l’entreprise pour avoir défendu, en-dedans et en-dehors de l’entreprise, les intérêts et le droit de mes collègues. En m’éliminant contre toutes formes de règles légales et de façon totalement injustifiée, c’est désormais inscrit noir sur blanc: Econocom discrimine ». Jan Buelens et Timo Lehaen, avocats de Laurent, qualifient le verdict de précédant important: «Nous voyons de plus en plus d’employeurs licencier des représentants du personnel sans respecter la loi. Avec cette décision, ils sont rappelés à l’ordre. Il est interdit de licencier un représentant en raison de son engagement syndical et le licencier constitue alors une discrimination». Pour la CNE, c’est un signal important pour toutes les autres entreprises où les élections sociales sont imminentes: «En tant qu’employeur, vous ne pouvez pas simplement vous en tirer avec le licenciement de nos délégués. Nous soutiendrons toujours nos membres qui défendent les droits des travailleurs».
