EN DÉBAT /
Réunion préparatoire du CE/IEF: présence ou non du réviseur?
TEXTE Marie-Paule Vandormael | PHOTO ra2 studio | TEMPS DE LECTURE: 3,6 MINUTES | 15 MARS 2023
La saison des IEF débute. Durant les quatre prochains mois, les représentants syndicaux au conseil d’entreprise (CE) examineront l’ensemble des informations IEF dans leur entreprise. Cet ensemble d’informations comprend chaque année au moins un compte annuel. Le conseil d’entreprise reçoit également des informations sur la compétitivité et la position vis-à-vis de la concurrence, sur la production et la productivité, les investissements prévus, etc. Il est conseillé que les délégués parcourent déjà ces informations à l’avance ensemble – éventuellement avec l’aide de l’expert IEF de la fédération ou de la centrale. Les délégués peuvent aussi demander l’assistance du réviseur d’entreprise lors de cette réunion préparatoire.
«L’expérience montre que la réunion préparatoire est propice à une bonne compréhension des IEF»
Marie-Paule Vandormael, conseillère service Entreprise CSC
Lors de la réunion spéciale du CE consacrée aux informations IEF, nous sommes plongés dans un bain de notions comptables qui doivent nous informer sur la situation économique et financière de notre entreprise, et sur les conséquences (sociales) de cette situation pour le personnel et la politique du personnel. Le réviseur doit être présent lors de cette réunion et il peut nous assister lors de la réunion préparatoire. Mais dans ce cas, nous devons le lui demander à temps.
L’expérience montre que la réunion préparatoire avec le réviseur contribue à une bonne compréhension des IEF et donc à un débat pertinent. Si les représentants syndicaux le demandent, le réviseur peut participer à la réunion préparatoire concernant les IEF. Il peut répondre à toutes les questions qui relèvent de sa compétence professionnelle et, ainsi, attirer l’attention des représentants syndicaux sur tout élément qui a un impact sur les activités de l’entreprise. Les informations obtenues deviennent ainsi plus pertinentes, ce qui aide à préparer les questions qui seront posées lors de la réunion du CE».
Priorités
«Il y a naturellement aussi quelques priorités. Le réviseur doit être expressément convié à la réunion préparatoire. Insistez sur ce point lors du CE, afin que l’employeur, mais aussi le secrétaire du CE, en soient informés. Par ailleurs, n’oubliez pas d’inviter le réviseur à temps: il doit en effet être présent dans bon nombre d’entreprises entre mars et juillet. S’il refuse, il est judicieux de lui demander de motiver son refus et de consigner sa réponse dans le rapport du CE. En outre, n’oubliez pas que les employeurs refusent souvent que le réviseur assiste à la réunion préparatoire, puisqu’il est tenu de se montrer indépendant, tandis qu’il est interrogé sur la qualité de la politique menée. Enfin, les employeurs invoquent souvent les frais supplémentaires liés à la présence du réviseur, mais il faut savoir que la mission du réviseur fait partie d’un ensemble qui inclut le coût des réunions préparatoires.»
«Grâce à une bonne préparation, la réunion spéciale CE/IEF se déroule toujours sans problème»
Johan Ledegen, délégué principal CSC N-Allo
Johan Ledegen travaille chez N-Allo, un call-center qui emploie 600 travailleurs fixes dont Electrabel est le principal client. Johan travaille à la filiale de Mechelen, mais l’entreprise compte également des sièges à Gent, Ieper, Eupen et Gosselies. «La réunion CE/IEF se déroule chaque fois bien, grâce à notre bonne préparation», explique Johan Ledegen.
Nous nous rendons tous à Gosselies le jour de la réunion du CE consacrée aux informations IEF. Nous y commençons la journée avec les seuls délégués syndicaux et le réviseur. Il répond aux questions des délégués à propos des comptes annuels. Nous prenons pour cela le temps nécessaire, mais cette réunion ne dure pas très longtemps parce que nous sommes bien préparés et l’expert IEF de la fédération nous aide systématiquement. Après cette concertation, le conseil d’entreprise se réunit en séance plénière et le responsable financier prend la parole. Il passe en revue le bilan et le compte de résultats, puis il répond aux questions que nous lui avons communiquées à l’avance à l’issue de notre préparation. Après l’exposé financier, le CEO commente la situation et les perspectives économiques de l’entreprise.»
Se mettre d’accord à temps
«Pour faciliter le déroulement des opérations, le réviseur est informé début janvier de la date à laquelle aura lieu la réunion du CE consacrée aux informations IEF. Nous procédons ainsi depuis huit ans et cette méthode fonctionne parfaitement. Nous entretenons de bons contacts avec le réviseur. Malheureusement, nous avons dû désigner un nouveau réviseur, mais celui-ci connaît déjà notre méthode de travail spécifique. Pouvoir conserver notre méthode de travail était une condition pour la désignation du nouveau réviseur.»
/BROCHURE
En 2020, l’Institut des réviseurs d’entreprise et les interlocuteurs sociaux ont actualisé ensemble la brochure «Le conseil d’entreprise et l’information économique et financière- 24 bonnes pratiques pour le réviseur, le chef d’entreprise, et les représentants des travailleurs».
Le conseil n° 12 porte sur la présence du réviseur lors de la réunion préparatoire.
