La réalité des accidents du travail

Ces dix dernières années, le nombre total d’accidents du travail survenant sur le lieu de travail suit une courbe descendante. C’est une bonne nouvelle mais cette baisse masque encore une partie de la réalité, à savoir que nous ne faisons pas le même constat pour les milliers d’accidents qui entraînent une incapacité de travail permanente.

En 2022, 103.570 travailleurs du secteur privé ont été victimes d’un accident du travail sur le lieu de travail. C’est une baisse de 1% par rapport à l’année précédente. Or, on enregistre encore 50 accidents mortels et 10.405 accidents entraînant une incapacité permanente. 15.286 travailleurs ont subi une incapacité de travail de plus d’un mois à la suite d’un accident du travail. Si l’on ventile les chiffres des accidents entraînant une incapacité permanente entre les ouvriers et les employés et si l’on s’en réfère aux chiffres de l’ONSS relatifs aux fluctuations de l’emploi, on constate des variations plutôt qu’une baisse continue.

Dans le secteur public aussi, les accidents du travail sont toujours un problème. Ces chiffres sont difficilement comparables aux chiffres du secteur privé parce qu’ils sont récoltés et présentés d’une autre manière. En 2022, 30.946 accidents du travail se sont produits sur le lieu de travail dans le secteur public, ce qui représente une augmentation de 3,5% par rapport à 2021.

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«Plus d’un refus sur six de reconnaissance d’accident du travail grave par les assureurs est injustifié.»

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Le nombre d’accidents du travail diminue lorsque des mesures de prévention efficaces sont prises, mais la diminution résulte également de la non-déclaration des accidents du travail légers auprès de l’assurance. En 2007 déjà, Fedris - l’agence fédérale des accidents du travail et des maladies professionnelles - avait constaté que deux accidents du travail sur trois n’étaient pas déclarés. Depuis plus de 30 ans, les accidents du travail graves stagnent à un niveau élevé. Les efforts en matière de prévention ne peuvent en aucun cas être relâchés.

Nous constatons en outre que le nombre de déclarations d’accidents du travail refusées par les assureurs a très fortement augmenté ces dernières années. Une enquête de Fedris a révélé que plus d’un refus sur six est injustifié. Pour les accidents graves, près de 20% des dossiers analysés sont refusés. Ces chiffres sont interpellants car cela signifie que chaque année, des milliers de victimes d’un accident du travail restent sur la touche. Cela signifie aussi que les victimes, tout comme leurs employeurs et les pouvoirs publics/la sécurité sociale, paient la facture alors que les assureurs empochent les primes d’assurance.

La CSC exige que tous les accidents du travail ayant fait l’objet d’un refus soient examinés par Fedris. Grâce à nos actions, Fedris promet d’examiner tous les accidents du travail graves rejetés. Un budget a été prévu pour permettre à l’agence de saisir le tribunal du travail si les assureurs refusent d’indemniser des travailleurs victimes d’accidents du travail graves, sans motif valable.

S’attaquer au travail qui rend malade, pas aux travailleurs malades

Face au défi posé par le nombre de travailleurs malades de longue durée (autour d’un demi-million), de nombreux responsables politiques et organisations patronales optent pour ce qui constitue pour eux la solution la plus simple: rejeter la responsabilité sur les malades de longue durée et exercer des pressions. Au travers de menaces, d’une augmentation des contrôles et de sanctions financières, ces malades sont contraints de reprendre le travail.

La CSC s’oppose fermement à cette approche. Culpabiliser les travailleurs malades permet surtout aux responsables politiques de détourner l’attention de l’échec de leurs politiques en faveur du «travail faisable» et du relèvement unilatéral de l’âge de la pension, sans prendre les mesures nécessaires pour rendre le travail soutenable. Certaines organisations patronales s’associent avec empressement à cette politique qui les dispense de leurs responsabilités dans l’organisation du travail qui rend malade.

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«Culpabiliser les travailleurs malades permet surtout aux responsables politiques de détourner l’attention de l’échec de leurs politiques en faveur du "travail faisable".»

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Au travers d’actions de protestation, de pressions exercées auprès des parlementaires et d’interventions dans le débat public, nous nous opposons à la sanction des malades de longue durée. Parallèlement, nous veillons à trouver des solutions là où réside le vrai problème: sur le lieu de travail. Des solutions pour instaurer une politique de réintégration efficace et lutter contre le travail qui rend malade, notamment au travers de la législation sur les troubles musculosquelettiques et les substances nocives

Plus de droits pour votre dos

Les problèmes de santé liés au travail les plus courants sont les troubles musculosquelettiques, tels que l’arthrose, les tendinites ou les lombalgies. En Belgique, pas moins de 2,5 millions de personnes souffrent de ces troubles qui entraînent une augmentation des dépenses (à hauteur de 5 milliards d’euros) en soins de santé et en journées de travail perdues pour cause de maladie. Un tiers des malades de longue durée sont en arrêt de travail en raison de ces affections. On ne peut donc s’attaquer aux maladies de longue durée sans lutter préventivement contre ces risques pour la santé.

Avec sa campagne «Plus de droits pour votre dos» en 2022, la CSC a donc exigé une action politique et formulé des propositions concrètes visant à renforcer la législation relative à ces risques pour la santé. Après deux ans d’un travail axé sur des solutions, par et avec des experts, une concertation sociale constructive et le soutien politique nécessaire, cette nouvelle législation sera instaurée ce mois-ci.

La nouvelle législation place les risques de troubles musculosquelettiques au même niveau que les risques psychosociaux ou l’exposition à des substances cancérigènes par exemple. Cela signifie que les analyses de risques doivent explicitement prendre en compte ces risques et que l’employeur doit ensuite y remédier. Cette législation renforce également le rôle du conseiller en prévention-ergonome, de même que la surveillance des membres du CPPT dans le traitement de ces problèmes sur le lieu de travail.

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«Les analyses de risques doivent dorénavant explicitement prendre en compte les risques de troubles musculo­squelettiques.»

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La Belgique devient ainsi le premier pays européen à se doter d’une législation spécifique pour lutter contre cette problématique majeure. Grâce à l’action solide de la CSC sur le lieu de travail, cette nouvelle législation contribuera à rendre le travail plus sain pour tous, qu’il s’agisse d’effectuer des travaux de construction lourds, des travaux bureautiques non ergonomiques ou de lever des patients dans les maisons de repos et les institutions de soins.

Nouvelle réglementation relative aux perturbateurs endocriniens

Un perturbateur endocrinien agit sur nos hormones. Une corrélation est établie entre l’exposition à ces substances et l’augmentation de la stérilité, les perturbations du système immunitaire, l’apparition précoce des seins chez les filles, le cancer des testicules, le cancer du sein, l’obésité, le diabète, les troubles du comportement TDAH et la maladie d’Alzheimer. De très faibles concentrations de ces perturbateurs peuvent déjà engendrer des problèmes de santé. On est par ailleurs confronté à l’effet cocktail étant donné que nous vivons dans un monde qui brasse un grand nombre de substances chimiques. Un petit peu de ceci, combiné à un petit peu de cela, et on obtient un effet plus important que prévu. Pour les travailleurs, il faut encore y ajouter l’exposition sur le lieu de travail. Il suffit de penser aux entreprises qui produisent, utilisent ou transforment des produits et des objets qui contiennent des perturbateurs endocriniens.

Le 18 juillet 2023, sous la pression de la CSC, une législation sur la protection des travailleurs contre les perturbateurs endocriniens a été adoptée. Désormais, les règles strictes qui sont déjà de mise pour les substances cancérigènes seront applicables dans toutes les entreprises. Il existe à présent une obligation de substitution, ce qui signifie que ces substances doivent être remplacées par d’autres, moins dangereuses, lorsque c’est possible techniquement. C’est nécessaire étant donné qu’il est impossible de déterminer une valeur limite d’exposition qui soit sûre pour la plupart des perturbateurs endocriniens. La nouvelle législation renforce en outre la protection des travailleuses enceintes et des jeunes travailleurs contre les risques que présentent ces substances. Les femmes enceintes et les jeunes travailleurs ne peuvent plus y être exposés.

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«Sous la pression de la CSC, une législation sur la protection des travailleurs contre les perturbateurs endocriniens a été adoptée.»

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Meilleure politique de réintégration au travail

Après la précédente adaptation (en 2016) des trajets de réintégration pour les malades de longue durée, la CSC a vivement réagi contre la «machine à licencier» sur le lieu de travail.
En effet, une bonne partie des trajets de réintégration n’était pas du tout mise en place pour faciliter le retour au travail des malades. Au contraire, elle visait plutôt à mettre fin à leur contrat en invoquant la force majeure médicale, sans indemnité de préavis.

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La CSC a mené une vigoureuse campagne, couronnée de succès, pour promouvoir une approche positive des trajets de réintégration sans sanction.

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En réponse à nos critiques, les responsables politiques ont réformé les trajets de réintégration en 2022. Grâce à cette nouvelle législation, les employeurs sont nettement moins enclins à opter pour un trajet de réintégration s’ils n’ont pas l’intention de réintégrer le travailleur. Dans le cadre de cette réforme, la CSC a également mené une vigoureuse campagne, couronnée de succès, notamment pour promouvoir une approche positive des trajets de réintégration sans sanction. Elle a plaidé pour des droits plus clairs à un travail adapté et davantage de droits de participation afin que le CPPT puisse contrôler la manière dont l’employeur gère la réintégration des travailleurs malades.

S’occuper des groupes de travailleurs vulnérables

La CSC défend toujours l’égalité des droits pour tous les travailleurs, mais tous les travailleurs ne sont pas protégés de la même manière contre les risques liés à la sécurité et à la santé. Certains groupes de travailleurs vulnérables nécessitent une attention particulière.
Il s’agit notamment des travailleurs intérimaires, des travailleurs de titres-services, des travailleurs des plateformes, des domestiques et autres employés de maison.

En collaboration avec les délégués sur le lieu de travail, la CSC, par l’intermédiaire d’Interim United, continue d’investir massivement dans le soutien individuel et collectif des travailleurs intérimaires. Le nombre élevé d’accidents du travail dont sont victimes les travailleurs intérimaires reste une préoccupation majeure (voir l’article page 19). De son côté, United Freelancers, en tant que syndicat, défend les droits des indépendants et des freelances.

Une récente campagne de l’inspection du bien-être a montré que le bien-être des travailleurs du secteur des titres-services n’est pas garanti. Souvent, les évaluations des risques ne sont pas effectuées et les droits en matière de surveillance de la santé sont bafoués. Et pourtant, c’est nécessaire. Une vaste étude sur les perturbateurs endocriniens a montré que ces travailleurs sont encore trop exposés à ces substances dangereuses et que leur employeur n’exerce pas ou peu de contrôle à cet égard. La CSC travaille d’arrache-pied, en amont et en aval, pour améliorer la situation.

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«La protection des domestiques et des employés de maison a finalement été incluse dans la réglementation belge sur le bien-être en 2023.»

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En 2011, la convention n° 189 de l’Organisation internationale du travail (OIT) a été adoptée pour garantir davantage de droits aux travailleurs domestiques dans le monde entier.
Le travail domestique touche des millions de personnes, en particulier des femmes, dans le monde entier. Après 12 ans de pressions soutenues de la part de la CSC, la protection des domestiques et des employés de maison a finalement été incluse dans la réglementation belge sur le bien-être en 2023. L’une des principales améliorations réside dans le fait que les employeurs de travailleurs de services sont désormais tenus de s’affilier à un service de prévention externe. Cela permet également aux travailleurs d’avoir accès à un médecin du travail externe qu’ils peuvent également consulter spontanément, sans en informer leur
employeur. Chaque agent doit également recevoir au départ un document reprenant les risques pour la santé et la sécurité, les mesures pour éliminer ces risques et les droits en matière de surveillance de la
santé.

«Actuellement, la prévention est parfois laissée de côté. La direction pratique une politique de polyvalence dangereuse:
elle considère trop souvent que les travailleurs sont polyvalents et leur demande d’effectuer des tâches pour lesquelles certains ne sont pas formés. C’est inacceptable car cela met en danger les travailleurs. Sans compter que cela s’en ressent aussi sur la qualité du travail. Il y a un ras-le-bol chez les travailleurs, une impression d’être pressés comme des citrons, de manque de respect envers leurs compétences et leur travail. Nous exigeons donc une amélioration de la prévention et la fin de ces pratiques de polyvalence dangereuses et dévalorisantes.»

Équipe syndicale CSC de Castingpar

«Chez Equans, la prévention est un point fort de l’entreprise. L’entreprise est sérieuse au niveau de la prévention et de la sécurité des travailleurs. Toutefois, nous restons vigilants car il y a toujours des améliorations possibles… Sinon nous ne serions plus là!»

Équipe syndicale CSC d’Equans