NOIR SUR BLANC /
Une indemnité vélo pour tous les travailleurs
TEXTE Piet Van den Bergh & Fien Vandamme I PHOTO Maarten De Bouw | TEMPST DE LECTURE: 4 MINUTES | 15 FÉVRIER 2023
Les travailleurs qui n’ont pas encore droit à une indemnité vélo bénéficieront, à partir du 1er mai 2023, d’une indemnité vélo de 0,27 euro par kilomètre parcouru à vélo dans le cadre des déplacements domicile-lieu de travail et ce, pour une distance de maximum 40 km par jour. L’indemnité vélo est majorée chaque année, automatiquement, à hauteur du montant maximum déductible fiscalement. C’est ce que stipule la CCT n° 164 du Conseil national du travail conclue le 24 janvier 2023.
La CCT n° 164 étend le droit à une indemnité vélo aux travailleurs qui sont actuellement occupés dans un secteur ou une entreprise où cette indemnité n’était pas encore prévue par CCT. Les catégories de travailleurs (les cadres, par exemple) qui sont actuellement exclus du champ d’application de la CCT d’entreprise ou de la CCT sectorielle sont à présent également couverts par cette CCT.
La CCT n° 164 impose comme seule condition que le travailleur effectue ses déplacements entre son domicile et son lieu de travail de manière régulière. Par «de manière régulière», on peut par exemple entendre une fois par semaine, pendant une période de l’année ou pour une partie du trajet. Le principe, c’est qu’un travailleur ne peut percevoir qu’une seule indemnité pour un même jour, un même trajet ou une partie du trajet, ce qui n’entrave en rien le droit des travailleurs disposant d’une voiture de société d’obtenir aussi une indemnité vélo. S’ils laissent leur voiture de société au garage pour prendre le vélo, ils ont également droit à l’indemnité vélo. Les travailleurs qui utilisent un vélo de leasing ont également droit à l’indemnité vélo. Le travailleur doit bien entendu informer son employeur des déplacements qu’il effectue à vélo.
Pour les travailleurs des secrétariats sociaux et des organisations connexes (CP 335), la CCT n° 164 n’entrera en vigueur que le 1er janvier 2024.
CCT actuelles
Pour la grande majorité des travailleurs qui relèvent déjà d’une CCT qui prévoit une indemnité vélo, rien ne change. Lors des prochaines négociations sectorielles, nous demanderons bien évidemment que les indemnités vélo actuelles soient revues à la hausse. Grâce aux compensations prévues par le gouvernement, la maudite norme salariale ne devrait pas être un obstacle à cette augmentation.
Nous avons expliqué ci-dessus que certaines catégories qui sont exclues du champ d’application d’une CCT existante auront dorénavant droit à l’indemnité de 0,27 euro, comme prévu dans la CCT n° 164. Ce n’est pas le cas pour les travailleurs qui relèvent bien du champ d’application de la CCT relative aux déplacements entre le domicile et le lieu de travail mais qui, pour le reste, sont explicitement exclus de l’indemnité vélo (par exemple les travailleurs qui disposent d’une voiture de société dans un secteur accordant le droit à une indemnité vélo). Cette nouvelle réglementation est en tout cas une bonne opportunité pour aborder l’égalité de traitement des différentes catégories de travailleurs.
La CSC insiste pour que cette réglementation soit également appliquée aux travailleurs du secteur public qui n’ont pas encore droit à une indemnité vélo.
«Si une indemnité vélo est instaurée, je laisserai ma moto au garage»
DIRK AUDENAERT, COBELPLAST LOKEREN
«Dans notre commission paritaire (CP 116), il n’était pas encore question d’une indemnité vélo. Au niveau de l’entreprise non plus d’ailleurs, mais cela ne signifie pas pour autant que la demande d’introduire une indemnité vélo n’a pas été abordée dans le cadre du dialogue social dans notre entreprise. La CCT du Conseil national du travail nous ravit», explique Dirk Audenaert.
Dirk Audenaert (57 ans) travaille depuis 22 ans chez Cobelplast, une entreprise qui fabrique du film plastique pour l’industrie alimentaire. Cela fait 18 ans qu’il s’investit comme militant pour ses collègues. Pour le moment, il est membre effectif du CPPT et membre suppléant de la délégation syndicale. «Lors des dernières négociations, l’introduction d’une indemnité vélo pour les déplacements domicile-lieu de travail a systématiquement été un point prioritaire dans le cahier de revendications de la délégation syndicale. Nous avons continué à taper sur le même clou parce que c’est une demande forte du terrain. Notre entreprise est située à la périphérie du centre-ville, pas dans un zoning industriel éloigné. Bon nombre de collègues habitent par conséquent à une distance qui peut parfaitement être parcourue à vélo. Près de 30 % des membres du personnel se déplacent déjà régulièrement à vélo, mais avec cette CCT, le groupe de collaborateurs se rendant au travail à vélo pourrait fortement grossir. Certains ont déjà fait leurs comptes: avec l’indemnité vélo, ils pourraient gagner 40 à 50 euros de plus. L’indemnité vélo donne droit à 0,27 euro par kilomètre. Si vous effectuez vos déplacements domicile-lieu de travail à vélo, vous ne recevez que 0,11 euro par kilomètre. L’indemnité vélo est par conséquent devenue LE sujet de discussion par excellence entre les collègues. Tout le monde s’est mis à faire ses comptes. On ne sait cependant pas comment notre employeur va concrétiser certaines modalités. Comment les déplacements domicile-lieu de travail effectués à vélo peuvent-ils être contrôlés? L’employeur doit-il croire les travailleurs sur parole? Quoi qu’il en soit, cette CCT nous ravit. Elle permettra, espérons-le, d’amener un plus grand nombre de personnes à bouger. Je suis moi-même décidé à laisser ma moto au garage et à venir travailler à vélo. Vous pouvez le noter!»
/La CCT comme tremplin pour aborder la mobilité lors de la concertation sociale
C’est à la délégation syndicale qu’il revient de concrétiser cette CCT lors de la concertation avec l’employeur. Au conseil d’entreprise, vous pouvez vous servir de cette indemnité vélo pour avoir un débat plus large sur la mobilité. Dans quelle mesure recourt-on à d’autres moyens pour stimuler l’utilisation du vélo pour effectuer ses déplacements domicile-lieu de travail? Votre entreprise est-elle suffisamment accessible en transports en commun? Si la réponse est non, que compte faire votre entreprise pour y remédier? Enfin, le CPPT peut également apporter sa contribution. Se rendre au travail à vélo est bon pour la santé et permet de réduire le stress. Tout le monde est donc gagnant. N’oubliez cependant pas les aspects liés à la sécurité. Les routes menant vers votre entreprise permettent-elles de circuler à vélo en toute sécurité? Que faire pour inciter les cyclistes à adopter un comportement sans risque dans la circulation?