/Vêtements de travail: nouvelles règles d’entretien
TEXTE Laurent Lorthioir | PHOTO Shutterstock | 11 OCTOBRE 2023 | TEMPS DE LECTURE: 2,5 minutes
Depuis le 1er août 2023, la législation concernant les vêtements de travail a changé. Les conditions permettant à un employeur de demander à un travailleur de nettoyer, entretenir ou réparer ses vêtements de travail ont en eff et été modifi ées dans le Code du bien-être au travail (livre IX, titre 3).
DANS L’ENTREPRISE /
Qu’est-ce qu’un «vêtement de travail»?
Il s’agit d’un vêtement fourni par l’employeur dans le but d’éviter au travailleur toute salissure lors de l’exercice de son activité professionnelle normale. Dès lors qu’il y a risque de salissure, l’employeur est tenu de fournir un vêtement de travail aux travailleurs concernés. Cela peut être par exemple un tee-shirt, une veste, un pantalon, une salopette, etc. Ajoutons que le port d’un uniforme ou d’un «vêtement standardisé » peut être rendu obligatoire uniquement via un arrêté royal ou une convention collective de travail (CCT).
Conditions auxquelles doit répondre un vêtement de travail
Le Code du bien-être au travail défi nit les conditions suivantes:
• présenter toutes les garanties de sécurité,
de santé et de qualité;
• être approprié de sorte qu’il n’induise pas
lui-même un risque ou accroisse un risque
existant;
• être adapté aux exigences d’exercice des
activités par le travailleur et aux conditions
de travail existantes;
• tenir compte des exigences ergonomiques;
• être adapté aux mensurations du travailleur;
• être confectionné avec des matières non allergènes,
résistantes à l’usure et au déchirement,
et être adapté aux saisons.
Obligations de l’employeur et dérogations
L’employeur doit fournir gratuitement les vêtements de travail et veiller lui-même à leur nettoyage, entretien, réparation et remplacement. Il n’est donc pas permis d’octroyer aux travailleurs une prime ou une indemnité pour cela. Toutefois, la législation prévoit deux dérogations à ce principe:
• Moyennant une CCT signée dans l’entreprise,
le travailleur peut recevoir une prime ou une
indemnité pour l’achat et le renouvellement
de son vêtement de travail s’il s’en charge
lui-même.
• Moyennant une CCT signée dans l’entreprise,
le travailleur peut recevoir une prime
ou une indemnité pour assurer lui-même à son domicile (ou ailleurs) le
nettoyage, la réparation ou l’entretien de
son vêtement de travail, à condition que:
- une analyse des risques ait démontré
que le vêtement de travail ne comporte
pas de risque pour le travailleur, d’autres
personnes ou l’environnement;
- le CPPT et le conseiller en prévention
aient donné leur avis préalable;
- les travailleurs aient reçu les instructions
nécessaires pour le nettoyage, l’entretien
ou la réparation des vêtements
de travail en question.
Que ce soit pour l’achat, le renouvellement, le
nettoyage, l’entretien ou les réparations de
vêtements de travail, cela ne peut en aucun
cas engendrer des frais pour le travailleur. Il
faut donc veiller à ce que les primes ou indemnités
octroyées par l’employeur couvrent
bien tous les frais réels
engendrés (eau, électricité,
produits, etc.).
/Attention, ne sont pas considérés comme des «vêtements de travail»:
• Les équipements de protection individuelle. Lorsqu’un vêtement a pour but de
protéger le travailleur d’un risque autre que les salissures (par exemple:
brûlure, coupure…), il ne peut être qualifi é de «vêtement de travail», même s’il
protège également le travailleur contre les salissures.
• Les uniformes et «vêtements standardisés» SAUF s’ils visent également à
protéger les travailleurs des salissures. Deux exemples concrets:
- Vous travaillez en tant que serveur dans un restaurant et vous devez porter
un tablier avec le logo du restaurant. Ce tablier vise notamment à vous
protéger des salissures lors du service, c’est donc un vêtement de travail.
- Vous travaillez comme vendeur pour un concessionnaire automobile et vous
devez porter une veste avec le logo de la marque. L’analyse des risques
démontre que votre «activité ordinaire» n’est pas salissante. Il ne s’agit donc
pas d’un vêtement de travail, mais uniquement d’un «vêtement standardisé».
