À TABLE /
À l'agenda du CPPT et du CE en avril
TEXTE Kris Van Eyck & Geneviève Laforet | ILLUSTRATION Shutterstock | TEMPS DE LECTURE: 3,7 MINUTES | 15 MARS 2023
/Au CPPT
• Suivi de la (des) réunion(s) précédente(s): vérifier si les accords conclus ont été respectés dans les délais prévus et si certains points doivent être rediscutés.
• Rapport mensuel du service interne PPT: discussion après explication par le conseiller en prévention en charge du service interne.
• Plan d’action annuel 2023: état des lieux.
• Rapports annuels des services interne et externe PPT: veiller à ce qu’une copie du rapport annuel soit remise aux membres effectifs et suppléants du CPPT, du CE et de la délégation syndicale.
• Évaluation annuelle obligatoire des mesures de prévention des risques psychosociaux, notamment sur la base des données du rapport annuel des services de prévention.
• Poursuite de la discussion sur la politique environnementale: lors d’une réunion du CPPT, l’employeur doit donner une explication complète de la politique environnementale menée par l’entreprise et répondre aux questions éventuelles à ce sujet. En Flandre, le CPPT a aussi dû donner son avis en mars sur le rapport annuel du coordinateur environnemental et le rapport annuel environnemental intégré. Si cette discussion n’a pas été terminée en mars, il faut la poursuivre en avril.
Dans les entreprises occupant moins de 100 travailleurs sans CE, les CPPT reprennent les compétences du CE sur les questions économiques, financières et sociales. Ces comités doivent également recevoir les informations périodiques (trimestrielles) sur la structure de l’emploi et les perspectives d’emploi.
/Au conseil d’entreprise
• Information économique et financière périodique (AR IEF de 1973): l’employeur doit fournir par écrit des données chiffrées relatives aux ventes, aux commandes, au marché, à la production, aux coûts et prix de revient, aux stocks, à la productivité, etc. Ces chiffres porteront sur les trois mois écoulés et sur les prévisions pour les trois mois à venir. Des informations seront aussi communiquées sur les incitants fiscaux et financiers accordés par les pouvoirs publics et les réductions de cotisations sociales. Les commentaires de l’employeur doivent mettre en avant les évolutions et permettre de comparer les données avec celles de l’information annuelle et de l’information de base. Un résumé écrit des informations, avec des chiffres et les éléments nécessaires à leur interprétation, est communiqué aux membres du CE quinze jours avant la réunion. Le réviseur doit certifier le caractère fidèle et complet des informations.
• Information trimestrielle concernant l’emploi (CCT 9): outre les informations contenues dans le bilan social et celles aussi fournies annuellement sur base de la CCT n°9, les informations écrites suivantes doivent être communiquées tous les 3 mois par l’employeur:
- la réalisation des prévisions annuelles en matière d’emploi;
- le cas échéant, les raisons pour lesquelles les prévisions n’ont pas pu être atteintes;
- les modifications dans les prévisions pour le trimestre suivant.
• Aperçu annuel ONSS des mesures en faveur de l’emploi (Trillium): l’employeur reçoit ce rapport de l’ONSS entre le 1er février et le 10 mars (sur base des données DmfA) et doit le communiquer par écrit et le présenter au CE d’avril. S’il n’est pas présenté en avril, il le sera en même temps que le bilan social, lors de l’information annuelle.
/Suivre les mesures d’aide à l’emploi
Emploi
Chaque année, au conseil d’entreprise, vous disposerez d’un aperçu des mesures d’aide à l’emploi dont a bénéficié l’entreprise l’année précédente, ainsi que du montant que ces aides représentent. Il existe différents types d’aide: les réductions de cotisations patronales à la sécurité sociale (réductions structurelles et réductions pour groupe-cible) et l’activation des allocations de chômage ou allocation de travail. En l’absence de CE, cette information sera communiquée à la délégation syndicale.
Attention: à l’exception de la réduction structurelle de cotisations sociales et de certaines réductions pour groupe-cible restées fédérales, la plupart des aides à l’emploi ont été régionalisées. À côté des mesures fédérales, chaque Région applique donc des réductions ONSS qui lui sont propres (aide à l’engagement de certains jeunes, de chômeurs de longue durée, de travailleurs âgés… Il est donc aussi important de se renseigner sur les mesures régionales dont bénéficie l’entreprise.
