À TABLE /
À l'agenda du CPPT et du CE en avril
TEXTE Geneviève Laforêt & Laurent Lorthioir / ILLUSTRATION Shutterstock / 19 mars 2025 / temps de lecture: 4 minutes
Les mesures prises en vue de prévenir les risques psychosociaux devront être évaluées au CPPT. Au conseil d’entreprise, il sera essentiellement question des informations économiques, financières et sociales trimestrielles et des perspectives pour les trois prochains mois.
/AU CPPT
• Suivi de la (des) réunion(s) précédente(s): vérifier si les accords conclus ont été respectés dans les délais prévus et si certains points doivent être rediscutés.
• Rapport mensuel du service interne PPT: explication par le conseiller en prévention en charge du service interne et discussion.
• Plan d’action annuel 2024: état des lieux.
• Rapports annuels des services interne et externe PPT: veiller à ce qu’une copie du rapport annuel soit remise aux membres effectifs et suppléants du CPPT, du CE et de la délégation syndicale.
• Évaluation annuelle obligatoire des mesures de prévention des risques psychosociaux, notamment sur la base des données du rapport annuel des services de prévention.
• Poursuite de la discussion sur la politique environnementale: lors d’une réunion du CPPT, l’employeur doit donner une explication complète de la politique environnementale menée par l’entreprise et répondre aux questions éventuelles à ce sujet. En Flandre, le CPPT a aussi dû donner son avis en mars sur le rapport annuel du coordinateur environnemental et le rapport annuel environnemental intégré. Si cette discussion n’était pas terminée en mars, il faut la poursuivre en avril.
Dans les entreprises sans CE, occupant entre 50 et 99 travailleurs, le CPPT reprend les compétences du CE sur les questions économiques, financières et sociales. Ces comités «aux compétences élargies» doivent également recevoir les informations périodiques (trimestrielles) sur la structure de l’emploi et les perspectives d’emploi.
/AU CE
• Information économique et financière périodique (AR IEF de 1973): l’employeur doit fournir par écrit des données chiffrées relatives aux ventes, aux commandes, au marché, à la production, aux coûts et prix de revient, aux stocks, à la productivité, etc. Ces chiffres porteront sur les trois mois écoulés et sur les prévisions pour les trois mois à venir. Des informations seront aussi communiquées sur les incitants fiscaux et financiers accordés par les pouvoirs publics et les réductions de cotisations sociales. Les commentaires de l’employeur doivent mettre en avant les évolutions et permettre de comparer les données avec celles de l’information annuelle et de l’information de base. Un résumé écrit des informations, avec des chiffres et les éléments nécessaires à leur interprétation, est communiqué aux membres du CE quinze jours avant la réunion. Le réviseur doit certifier le caractère fidèle et complet des informations.
• Information trimestrielle concernant l’emploi (CCT 9): outre les informations contenues dans le bilan social et celles fournies annuellement sur base de la CCT n°9, les informations écrites suivantes doivent être communiquées tous les trois mois par l’employeur:
- la réalisation des prévisions annuelles en matière d’emploi;
- le cas échéant, les raisons pour lesquelles les prévisions n’ont pas pu être atteintes;
- les modifications dans les prévisions pour le trimestre suivant.
• Aperçu annuel ONSS des mesures en faveur de l’emploi (Trillium): l’employeur reçoit ce rapport de l’ONSS entre le 1er février et le 10 mars (sur base des données DmfA) et doit le communiquer par écrit et le présenter au CE d’avril. S’il n’est pas présenté en avril, il le sera en même temps que le bilan social, lors de l’information annuelle.
/Santé et sécurité
Instaurer une culture positive
La Journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail (28 avril) met l’accent sur la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles à l’échelle mondiale. Cette année, la CSC se concentrera sur les carrières faisables. Comment garantir, grâce à la prévention, que les travailleurs puissent rester en bonne santé au travail jusqu’à leur pension? Le CPPT joue un rôle central à cet égard. Par exemple, en son sein, veillez à engager une discussion sur les risques et la prévention des troubles musculosquelettiques, l’une des principales causes d’absences prolongées au travail. Et si des travailleurs tombent malades, quelles mesures collectives peuvent être mises en place au sein du CPPT pour permettre aux travailleurs malades de reprendre le travail dans des conditions saines et adaptées? Une approche individuelle des travailleurs malades de longue durée, associée à des sanctions, n’aura pas l’effet escompté et ne fera que pousser le travailleur malade dans une situation difficile. Un dossier spécial sera publié dans le Syndicaliste du mois d’avril.
