/À l’agenda du CPPT et du CE en octobre
TEXTE Kris Van Eyck & Geneviève Laforet | ILLUSTRATION Shutterstock | TEMPS DE LECTURE: 2 MINUTES | 23 SEPTEMBRE 2023
Préparer le plan annuel d’action sur le bien-être au travail pour l’année prochaine, fixer les jours de remplacement des jours fériés légaux si la commission paritaire ne l’a pas fait, planifier les jours de congé-éducation payé... Voici quelques points qui devront se retrouver à l’ordre du jour des réunions d’octobre. Vous pouvez également ajouter à l’agenda d’autres points qui relèvent des compétences du CPPT ou du CE. Préparez bien ces réunions en équipe!
À TABLE /
/AU CPPT
• Suivi des réunions précédentes.
• Discussion du rapport mensuel du service interne de prévention et protection: le conseiller en prévention en charge du SIPP doit expliquer oralement son rapport mensuel sur la sécurité, la santé et le bien-être au travail.
• Plan d’action annuel sur le bien-être au travail pour 2023: état d’avancement.
• Plan d’action annuel sur le bien-être au travail 2024: l’employeur doit soumettre le projet de plan pour avis au CPPT au moins deux mois avant son entrée en vigueur. Dans la plupart des entreprises, le plan d’action annuel s’applique à partir du 1er janvier. L’employeur doit donc soumettre un projet aux membres du CPPT avant le 1er novembre. Si vous avez reçu le projet, vous pouvez déjà commencer les discussions car les avis doivent être rendus au plus tard lors de la réunion de décembre. Si vous ne l’avez pas encore reçu, demandez-le à l’employeur.
/Au conseil d’entreprise (CE)
• Communication de l’information périodique et discussion. L’information comprend:
- des informations économiques et financières. Celles-ci sont transmises par écrit aux membres du CE 15 jours avant la réunion et font l’objet d’une réunion spéciale. Elles portent sur les trois derniers mois et sur les perspectives pour le trimestre à venir;
- des informations détaillées sur la politique de l’emploi et du personnel. Elles portent sur: la structure et l’évolution au cours des derniers mois, les prévisions pour les prochains mois (embauches et licenciements prévus, recours à des travailleurs temporaires et ntérimaires...);
- des informations sur les mesures en faveur de l’emploi. En même temps que l’information périodique, l’employeur doit communiquer au CE la «fiche statistique» sur le recours aux mesures en faveur de l’emploi (diverses réductions ou dispenses de cotisations sociales, notamment) et leur impact financier sur l’entreprise.
Sur demande, le réviseur assistera à la réunion.
• Remplacement des jours fériés légaux de 2024: un jour férié coïncidant avec un dimanche ou un autre jour d’inactivité doit être remplacé par un jour d’activité ordinaire. Si la commission paritaire n’a pas conclu d’accord à ce sujet avant le 1er octobre, le CE fixera ces jours de remplacement qui devront être mentionnés en annexe du règlement de travail.
