/À l’agenda du CPPT et du CE en septembre
TEXTE Geneviève Laforêt et Kris Van Eyck | ILLUSTRATION Shutterstock | TEMPS DE LECTURE: 2 MINUTES | SYNDICALISTE 21 JUIN 2023
Étant donné qu’il n’y a pas de numéro de Syndicaliste avant la mi-septembre, voici déjà les éléments pour préparer les réunions du CE et du CPPT de septembre.
À TABLE /
/AU CPPT
• Suivi des réunions précédentes: l’employeur a-t-il donné suite aux avis émis et les décisions prises ont-elles été suivies d’effets?
• Discussion du rapport mensuel du service interne PPT: le conseiller en prévention qui dirige le SIPPT présente oralement son rapport mensuel (risques dépistés, synthèse des accidents du travail, mesures de prévention prises, relations avec le SEPPT…). Il répond ensuite aux questions éventuelles. Le rapport doit vous être transmis, avec la convocation, au moins 8 jours à l’avance.
• Évaluation intermédiaire du Plan annuel d’action pour le bien-être au travail de 2023: faire le point sur l’état d’avancement du plan, sur ce qui a été réalisé et ce qui ne l’a pas encore été, les problèmes identifiés dans la mise en œuvre, etc. Ces informations peuvent être utiles pour ajuster le plan global de prévention et pour préparer le plan annuel suivant.
• Plan global de prévention: faire le point sur la mise en œuvre de ce plan et l’adapter si nécessaire en vue de préparer déjà les discussions sur l’élaboration du plan annuel d’action pour 2024.
/Au Conseil d’entreprise (CE)
Ce mois-ci, la législation n’impose pas de sujet particulier à traiter obligatoirement. Cependant, si le CE ne s’est pas réuni en juillet ni en août, la réunion de septembre doit porter sur: les informations économiques et financières trimestrielles et les informations sur l’évolution et les perspectives en matière d’emploi.
Vous pouvez également mettre à l’ordre du jour la planification des congés de formation: congé-éducation payé (CEP) en Fédération Wallonie-Bruxelles et Vlaams OpleidingsVerlof (VOV) en Flandre.
Un travailleur a le droit de s’absenter du travail pendant un certain nombre d’heures rémunérées pour suivre une formation. Le CE doit toutefois planifier collectivement ces congés, c’est-à-dire coordonner les demandes individuelles, en tenant compte de l’organisation du travail et des intérêts des travailleurs concernés. Pour faciliter cette planification, les attestations d’inscription aux cours dans le cadre du CEP/VOV doivent être introduites pour le 31 octobre de chaque année scolaire. Il est donc souhaitable de conclure des accords au CE de septembre sur l’assiduité, les déplacements pour se rendre aux cours et la participation aux examens. Les travailleurs sont libres de planifier leur congé de formation, sous réserve de certaines règles.
/Le congé-éducation payé
La planification collective du congé-éducation payé (CEP) au conseil d’entreprise est nécessaire pour des raisons d’organisation mais ne peut porter atteinte au droit individuel des travailleurs d’utiliser le CEP en totalité. Les travailleurs décident librement de la planification de leur propre congé-éducation, moyennant le respect de certaines règles.
Dans les entreprises qui comptent au moins 20 travailleurs, l’employeur peut s’opposer aux absences simultanées de plus de 10% de travailleurs·euses qui exercent la même fonction. Il est tenu d’accepter l’absence d’une personne au moins par fonction. Dans les entreprises de plus de 50 travailleurs, il ne peut invoquer cette limitation que lorsque le CE, ou à défaut d’accord en son sein, la commission paritaire, a défini ce qu’il faut entendre par «même fonction».
