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Accidents du travail: les assureurs sous contrôle
TEXTE Patrick Van Looveren | PHOTO Shutterstock | 15 mai 2024 | temps de lecture : 1,5 minutes
La CSC demande depuis longtemps que tous les accidents du travail refusés par les assureurs soient examinés par Fedris, l’agence fédérale des risques professionnels. Cette revendication a été entendue par le ministre de la Santé publique, Frank Vandenbroucke. Celui-ci a décidé que chaque accident du travail lourd qui se heurte à un refus de l’assureur devra dorénavant être examiné par Fedris. Si l’agence estime que l’assureur refuse injustement un accident du travail grave, elle citera l’assureur en justice si ce dernier campe sur ses positions.
Le nombre d’accidents du travail refusés par les assureurs a fortement augmenté ces dernières années. En 2022, 15,5% des déclarations se sont vues notifier une lettre de refus. Il s’agit de 23.400 dossiers. Un sondage de Fedris fait apparaître qu’une déclaration sur six est injustement refusée. Pour les accidents graves, le nombre de refus atteint même presque 20% des dossiers examinés. Kris Van Eyck, chef du service entreprise de la CSC: «Les chiffres donnent à réfléchir. Les victimes, mais également leurs employeurs et les pouvoirs publics/la sécurité sociale, paient la facture, alors que les assureurs empochent les primes d’assurance. La CSC mène des actions depuis des années pour dénoncer cette situation.»
Saisir le tribunal si nécessaire
Comme Fedris n’avait pas assez de moyens financiers et humains, elle n’a pu analyser qu’une partie des dossiers refusés par les assureurs. Cette situation va changer. Le ministre de la Santé publique dégage un budget pour engager trois juristes supplémentaires chez Fedris afin d’analyser tous les dossiers d’accidents du travail graves qui ont été refusés. Fedris discutera dorénavant avec les assureurs de tous les accidents du travail graves injustement refusés et, le cas échéant, saisira le tribunal du travail. Jusqu’à présent, Fedris n’avait saisi le tribunal que dans des cas exceptionnels. Les victimes elles-mêmes ne doivent ainsi pas s’engager dans une bataille juridique longue et coûteuse.
«L’impact financier et mental d’un refus pour les victimes ne doit pas être sous-estimé, surtout lorsqu’il s’agit d’un accident du travail grave qui a injustement été refusé»
Stijn Gryp
Pour Stijn Gryp, secrétaire national de la CSC et jusqu’il y a peu membre du comité de gestion de Fedris, «c’est une très bonne nouvelle. Espérons que cette mesure permettra de laisser moins de victimes d’accidents graves sur le bord de la route.
L’impact financier et mental d’un refus pour les victimes ne doit pas être sous-estimé, surtout lorsqu’il s’agit d’un accident du travail grave qui a injustement été refusé.»
