VICTOIRES SYNDICALES /
Accidents du travail une avancée significative
PHOTO Jackson Simmer | 15 NOVEMBRE 2023 | TEMPS DE LECTURE: 0,5 minutes
En avril 2023, la CSC publiait les chiffres choquants du nombre d’accidents du travail indûment rejetés par assureurs: le taux moyen pour les trois dernières années est d’un sur six, et quasiment un sur cinq pour les accidents graves (voir Syndicaliste n°981 du 19 avril 23). Suite à la publication de ces chiffres et à la diffusion d’un reportage sur la chaîne flamande VRT qui dénonçait les abus, le ministre des Affaires sociales, Frank Vandenbroucke (Vooruit), avait annoncé vouloir renforcer la capacité d’action du service de contrôle de Fedris, l’Agence fédérale des risques professionnels.
Le dialogue constructif qui a eu lieu entre le ministre et la CSC avant l’été a débouché sur une mesure concrète qui constitue une avancée significative dans ce dossier. Fedris portera désormais devant le tribunal du travail tous les cas d’accidents du travail graves qui sont refusés à tort par les compagnies d’assurance. À cette fin, Fedris sera renforcé par trois juristes ETP. Des fonds - 240.000 euros obtenus à l’occasion du récent conclave budgétaire - seront alloués à partir de 2024 à Fedris pour remplir cette tâche.