À TABLE /
Agenda du CPPT et du CE de février
TEXTE Geneviève Laforêt, Laurent Lorthioir & Eva Van Laere | ILLUSTRATION Shutterstock
Lors de la réunion du CPPT de février, prévoyez une discussion approfondie sur les rapports annuels du service interne et externe de prévention et de protection au travail. Pour le 31 mars, votre employeur doit disposer d’un plan de formation. Celui-ci doit être discuté au préalable au sein du CE. Il y a donc du pain sur la planche!
/Au CPPT
• Suivi des réunions précédentes: l’employeur a-t-il donné suite aux avis du CPPT dans les délais prévus? Les accords pris en janvier ont-ils été suivis d’effets? Faut-il rediscuter certains points?
• Rapport mensuel du Service interne PPT: le conseiller en prévention qui dirige le SIPPT présente oralement son rapport sur l’état de la sécurité et de la santé dans l’entreprise. Il répond ensuite aux questions que vous aurez préparées. Une discussion s’ensuit. Le rapport doit être transmis avec la convocation à la réunion.
• Discussion approfondie sur le rapport annuel du service interne et externe pour la prévention et la protection au travail. Assurez-vous que les rapports soient disponibles à temps, 15 jours au moins avant la réunion, pour pouvoir bien préparer la discussion.
• Plan annuel d’action pour 2025: quel est l’état d’avancement du plan annuel d’action pour cette année?
/Au conseil d’entreprise (CE)
• Initiatives de formation – plan de formation: Selon la CCT n°9, le CE est informé et consulté sur les initiatives de l’entreprise en matière de formation. Suite au deal pour l’emploi et à la loi du 3 octobre 2022, avant le 31 mars, un plan de formation annuel formel devra être élaboré. Un projet de plan doit donc être communiqué par l’employeur 15 jours avant la réunion prévue pour l’analyser et le CE doit donner son avis pour le 15 mars au plus tard. Il est possible que le contenu et les conditions du plan d’entreprise soient fixés au niveau sectoriel.
Même s’il n’y a pas d’autres points à aborder obligatoirement en février, le CE peut aussi traiter de questions relatives à l’organisation du travail, au télétravail, etc. S’il y a lieu, il sera également informé et consulté sur les conséquences sociales de l’introduction des nouvelles technologies (CCT n°39).
