À TABLE /
Agenda du CPPT et du CE en mai
TEXTE Geneviève Laforêt & Laurent Lorthioir / ILLUSTRATION Shutterstock / 16 avril 2025 / temps de lecture: 3 minutes
Dans de nombreuses entreprises, la réunion du CE sera consacrée à la discussion sur les informations économiques, financières et sociales (IEFS) de l’exercice écoulé, ainsi que sur des perspectives d’avenir et leur impact sur l’emploi. Au CPPT il sera essentiellement question des rapports mensuels et annuels des services interne et externe PPT et du suivi du plan annuel d’action.
/AU CPPT
• Suivi des réunions précédentes.
• Présentation du rapport mensuel du service interne PPT et discussion.
• État d’avancement et suivi de la mise en œuvre du plan annuel d’action 2025.
• Rapports annuels des services interne et externe de prévention: les rapports doivent avoir été transmis aux membres effectifs et suppléants du CPPT, du CE et de la DS, conformément à la réglementation, avant le 1er mai.
• Plan global de prévention: le plan global, élaboré pour 5 ans, doit être évalué régulièrement, notamment sur la base des rapports annuels des services interne et externe PPT. Commencez dès maintenant cette évaluation ou convenez de la manière dont vous allez procéder.
/Au CE
Informations économiques, financières et sociales annuelles
La discussion sur les IEFS fera l’objet d’une réunion spéciale du CE, d’une durée d’au moins 8 heures. Les informations seront communiquées par écrit au moins 15 jours avant la réunion qui se tiendra avant l’assemblée générale des actionnaires, de manière à ce que les remarques formulées au CE puissent être prises en compte. Le réviseur assistera à la réunion du CE. Il fera rapport sur le caractère fidèle et complet de l’information et donnera aussi des explications de manière pédagogique. Invitez-le aussi à la réunion préparatoire!
Suivi de l’emploi et des initiatives de formation
En plus des IEF sont également communiquées les informations annuelles relatives à l’emploi et à la formation. Outre le bilan social et les données relatives aux mesures en faveur de l’emploi (Trillium), celles-ci comprennent aussi l’information communiquée sur la base de la CCT n°9 portant sur la structure de l’emploi, son évolution, les prévisions et les mesures décidées ou projetées en matière d’emploi. Des informations sont aussi communiquées sur les perspectives générales de l’entreprise et leur impact sur l’emploi. Les informations découlant de la CCT n°9 doivent être données par écrit au plus tard le jour précédant la réunion.
/Au CE
Nouvelle compétence
La directive européenne sur les rapports de durabilité a été transposée en droit belge fin 2024 et a entraîné une adaptation de la loi de 1948 sur le rôle des CE. Les très grandes entreprises (entreprises déjà soumises à l’ancienne directive Non Financial Reporting Directive doivent établir dès 2025 (pour l’exercice 2024) un rapport annuel concernant l’environnement, les matières sociales et la gouvernance, conformément à des normes précises. Ce rapport sera inclus dans le rapport de gestion et devra être communiqué au CE et soumis à consultation dans le cadre des IEFS annuelles. La législation s’appliquera ensuite progressivement à d’autres entreprises mais, suite au lobbying de quelques multinationales, la Commission européenne a déposé un paquet législatif appelé «Omnibus» visant à modifier le champ d’application, retarder la mise en œuvre de ces obligations et amoindrir leur contenu et le rôle des parties prenantes. Les obligations de reporting sont reportées de deux ans pour les entreprises qui n’avaient pas encore commencé à mettre en œuvre la directive (soit 2028) et pour les PME cotées (soit 2029). Plus d’informations à ce sujet dans le Syndicaliste n°1005 de mars 2025 (voir www.syndicaliste.be).
