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Allocations de chômage temporaire: nouveau complément
TEXTE Alexis Fellahi | Illustration Shutterstock | temps de lecture : 2 minutes
Depuis le 1er janvier 2024, les allocations de chômage temporaire correspondent à 60% du salaire (plafonné) au lieu de 65% auparavant. Ceci vaut pour les allocations de tous les types de chômage temporaire sauf en cas de force majeure qui restent quant à elles à 65%.
Pour compenser cette diminution des allocations de chômage temporaire, il est prévu que le travailleur a droit à un supplément à charge de l’employeur (sauf pour le chômage temporaire force majeure).
À combien s’élève ce montant complémentaire?
Le montant de ce supplément est actuellement de 5 euros. Ce montant est lié à l’indice-pivot.
Un régime différent s’applique toutefois en fonction du niveau de rémunération des travailleurs : le travailleur qui gagne au maximum 4000€ bruts par mois a droit à ce complément dès le premier jour de chômage temporaire alors que celui qui gagne plus que cette somme n’y a droit qu’à partir du 27e jour de chômage temporaire.
Ce plafond de 4.000 euros sera indexé chaque année le 1er janvier.
Qu’advient-il des autres suppléments payés en cas de chômage temporaire?
Ce supplément s’ajoute aux suppléments déjà prévus par la loi, une convention collective ou d’autres accords existants dans les entreprises.
Le supplément doit être payé par l’employeur, sauf si le paiement de celui-ci est mis à charge du Fonds de sécurité d’existence par une convention collective de travail rendue obligatoire par le Roi.
Dispense pour les entreprises dans lesquelles un avantage équivalent est garanti par convention collective de travail
Une exception est prévue pour laquelle le supplément précité n’est pas dû, à savoir lorsqu’une convention collective de travail garantit au travailleur, en cas de chômage temporaire, le maintien d’un pourcentage de sa rémunération et uniquement pour autant que ce pourcentage assure au travailleur un montant au moins équivalent à ce à quoi il aurait droit en vertu de l’article 29 de la loi relative aux contrats de travail. Les travaux parlementaires de la loi montrent que c’est uniquement dans ce cas que le législateur considère que la diminution des allocations de chômage temporaire de 65% à 60% est compensée de manière adéquate.
Prenez toujours contact avec votre permanent syndical pour vérifier si votre entreprise peut bel et bien se prévaloir de cette dispense.
Comment calculer le nombre de suppléments dus?
La loi prévoit que le supplément est dû pour un jour couvert par une allocation de chômage temporaire. Cette formule a créé de nombreuses incertitudes. D’un point de vue pragmatique le SPF Emploi recommande de s’inspirer des principes tels qu’ils s’appliquent au calcul des allocations de chômage temporaire pour calculer le nombre de jours pour lesquels l’employeur est redevable d’un supplément. Les principes recommandés par le SPF Emploi sont les suivants.
Le nombre de jours pour lesquels le supplément est dû correspond au nombre d’allocations calculées comme suit:
• En cas d’occupation à temps plein ou à temps partiel avec maintien des droits mais sans allocation de garantie de revenus (AGR) :
nombre d’allocations par mois = (P x 6) / Q
dans lequel
P = nombre d’heures de chômage temporaire
Q = nombre d’heures de travail par semaine effectuées par le travailleur dans l’entreprise
en tenant compte des règles d’arrondi suivantes :
• moins de 0,25 n’est pas pris en compte
• entre 0,25 et 0,75 est arrondi à 0,5
• à partir de 0,75, l’arrondi se fait à l’unité supérieure
• En cas d’occupation à temps partiel avec maintien des droits et avec une allocation de garantie de revenus (AGR):
nombre d’allocations par mois = (P x 6) / S
dans lequel
P = nombre d’heures de chômage temporaire
S = nombre d’heures de travail par semaine effectuées par un travailleur occupé à temps plein dans la même fonction et dans la même entreprise
en tenant compte des règles d’arrondi suivantes :
• moins de 0,25 n’est pas pris en compte
• entre 0,25 et 0,75 est arrondi à 0,5
• à partir de 0,75, l’arrondi se fait à l’unité supérieure
• En cas d’occupation à temps partiel volontaire
nombre de demi-allocations par mois = (P x 12) / S
dans lequel
P = nombre d’heures de chômage temporaire
S = nombre d’heures de travail par semaine effectuées par un travailleur occupé à temps plein dans le même emploi et dans la même entreprise.
en tenant compte des règles d’arrondi suivantes :
• moins de 0,5 n’est pas pris en compte
• à partir de 0,5, l’arrondi se fait à l’unité supérieure
étant donné que dans ce contexte on calcule des demi-allocations, le supplément de 5 EUR est divisé par deux et multiplié par le nombre de demi-allocations.
Exemples pratiques
• Un travailleur à temps plein travaille 38 heures par semaine et gagne 3.500 euros bruts par mois. Au cours du mois de janvier, il est placé en chômage temporaire pendant 130 heures. Pour ce mois-là, le travailleur a droit à un nombre d’allocations de chômage temporaire selon la formule (P x 6 / Q), c’est-à-dire concrètement à 130 x 6 / 38 = 20,52. En tenant compte des règles d’arrondi (entre 0,25 et 0,75 c’est arrondi à 0,5), on obtient donc un résultat de 20,5 allocations. Ce travailleur a droit à un supplément de 20,5 x 5 EUR = 102,5 EUR.
• Un travailleur à temps partiel volontaire (par exemple, un travailleur bénéficiant d’un crédit-temps à temps partiel) gagne 1.500 euros bruts par mois et est mis au chômage temporaire pendant 30 heures au cours du mois de janvier. Un travailleur normal à temps plein dans l’entreprise effectue 38 heures par semaine. Le nombre de demi-allocations de chômage temporaire pour le mois considéré est déterminé selon la formule (P x 12 / S) et s’élève donc dans ce cas à 30 x 12 / 38 = 9,47. Compte tenu des règles d’arrondi (lorsque c’est moins de 0,5, on ne le prend pas en compte), on obtient un résultat de 9 demi-allocations. Ce travailleur a droit à un supplément de 9 x 2,5 EUR = 22,5 EUR.
