À TABLE /
AU MENU DU CPPT ET DU CE de janvier
TEXTE Laurent Lorthioir & Geneviève Laforet / ILLUSTRATION Shutterstock / 11 décembre 2024 / temps de lecture: 3 minutes
Deux points doivent absolument être abordés lors des réunions de janvier du CPPT et du conseil d’entreprise: suivre le plan d’action annuel en matière de bien-être au travail pour 2025 et consacrer une discussion approfondie aux informations économique, financière et sociale périodiques. Préparez bien ces réunions!
/Au CPPT
• Discussion du rapport mensuel du service interne pour la prévention et la protection au travail (SIPPT): le conseiller en prévention qui dirige le SIPPT présente oralement son rapport mensuel (synthèse des accidents du travail, risques dépistés, mesures de prévention prises, relations avec le SEPPT) et répond ensuite aux questions.
• Plan d’action annuel pour 2025: la mise en œuvre du plan d’action annuel débute le 1er janvier. Vous devez convenir des modalités de son suivi au sein du CPPT.
• Rapports annuels des services interne et externe PPT: ces rapports doivent être discutés en février. Chaque membre effectif doit, quinze jours au moins avant la réunion de février, recevoir le rapport annuel du service interne. Assurez-vous qu’ils seront disponibles à temps pour pouvoir les étudier et préparer la discussion. Les rapports annuels comprendront notamment les informations relatives à la réintégration des malades de longue durée.
Dans les entreprises occupant moins de 100 travailleurs, en l’absence de CE, les CPPT ont certaines compétences dans les matières économiques, financières et sociales. Ils doivent notamment recevoir l’information trimestrielle sur la structure de l’emploi et les perspectives.
/Au conseil d’entreprise (CE)
L’information périodique (ou trimestrielle) doit permettre de suivre, de manière ponctuelle et dans le courant de l’exercice, la marche de l’entreprise et la réalisation des objectifs fixés par la direction. Elle comprend:
• les informations économiques et financières: celles-ci doivent être fournies par écrit 15 jours à l’avance. Elles traitent de l’évolution durant le trimestre écoulé et des perspectives pour le trimestre suivant en matière de ventes, commandes, production, coûts et prix de revient, stocks, productivité, emploi...;
• les informations sur la politique de l’emploi et du personnel: l’employeur doit fournir des informations sur l’emploi, son évolution récente, les prévisions pour les mois à venir (embauches et licenciements, recours à des travailleurs temporaires, à des intérimaires, structure de l’emploi...);
• les informations sur les aides à l’emploi: l’employeur doit informer sur les aides à l’emploi dont a bénéficié l’entreprise et sur leur impact financier sur l’entreprise (notamment les réductions et dispenses de cotisations sociales pour certaines catégories de travailleurs).
Avant le 31 mars, l’employeur doit soumettre le projet de plan de formation au CE (ou, à défaut, à la DS) qui doit donner son avis au plus tard le 15 mars. Si ce n’est déjà fait, il faut inscrire ce point à l’agenda. L’employeur doit communiquer le projet 15 jours avant la réunion.
