À TABLE /
Au menu du CPPT et du CE en avril
TEXTE Anh Huynh & Laurent Lorthioir / ILLUSTRATION Shutterstock / 13 mars 2026 / temps de lecture 4 minutes
Les mesures prises en vue de prévenir les risques psychosociaux devront être évaluées au CPPT. Au conseil d’entreprise, il sera essentiellement question des informations économiques, financières et sociales trimestrielles et des perspectives pour les trois prochains mois.
/AU CPPT
• Suivi de la (des) réunion(s) précédente(s): vérifier si les accords conclus ont été respectés dans les délais prévus et si certains points doivent être rediscutés.
• Rapport mensuel du service interne PPT: explication par le conseiller en prévention en charge du service interne et discussion.
• Plan d’action annuel 2026: état des lieux.
• Rapports annuels des services interne et externe PPT: veiller à ce qu’une copie du rapport annuel soit remise aux membres effectifs et suppléants du CPPT, du CE et de la délégation syndicale.
• Évaluation annuelle obligatoire des mesures de prévention des risques psychosociaux, notamment sur la base des données du rapport annuel des services de prévention.
• Poursuite de la discussion sur la politique environnementale: lors d’une réunion du CPPT, l’employeur doit donner une explication complète de la politique environnementale menée par l’entreprise et répondre aux questions éventuelles à ce sujet. En Flandre, le CPPT a aussi dû donner son avis en mars sur le rapport annuel du coordinateur environnemental et le rapport annuel environnemental intégré. Si cette discussion n’était pas terminée en mars, il faut la poursuivre en avril.
Dans les entreprises sans CE, occupant entre 50 et 99 travailleurs, le CPPT reprend les compétences du CE sur les questions économiques, financières et sociales. Ces CPPT «aux compétences élargies» doivent également recevoir les informations périodiques (trimestrielles) sur la structure de l’emploi et les perspectives d’emploi.
/AU CE
• Informations économiques et financières périodiques (A.R. IEF de 1973): l’employeur doit fournir par écrit des données chiffrées relatives aux ventes, aux commandes, au marché, à la production, aux coûts et prix de revient, aux stocks, à la productivité, etc. tous les trois mois. Ces chiffres porteront sur les trois mois écoulés et sur les prévisions pour les trois mois à venir. Des informations seront aussi communiquées sur les incitants fiscaux, les aides financières accordées par les pouvoirs publics (et autres fonds) et les réductions de cotisations sociales. Les commentaires de l’employeur doivent mettre en avant les évolutions et permettre de comparer les données avec celles de l’information annuelle et de l’information de base. Un résumé écrit des informations, avec des chiffres et les éléments nécessaires à leur interprétation, est communiqué aux membres du CE quinze jours avant la réunion. N’oubliez pas que le réviseur doit certifier le caractère fidèle et complet des informations. À l’instar de la réunion spéciale annuelle, n’hésitez pas à faire appel à lui et à organiser une réunion explicative en concertation avec les -représentants des autres organisations syndicales en informant préalablement le président et le secrétaire du CE de cette participation (voir guide de «Le CE et l’information économique et financière - 24 bonnes pratiques pour le réviseur, le chef d’entreprise et les représentants des travailleurs» sur https://brnw.ch/reviseur).
• Information trimestrielle concernant l’emploi (CCT n° 9): outre les informations contenues dans le bilan social et celles fournies annuellement sur base de la CCT n° 9, les informations écrites suivantes doivent être communiquées tous les trois mois par l’employeur:
- la réalisation des prévisions annuelles en matière d’emploi;
- le cas échéant, les raisons pour lesquelles les prévisions n’ont pas pu être atteintes;
- les modifications dans les prévisions pour le trimestre suivant.
• Aperçu annuel ONSS des mesures en faveur de l’emploi (Trillium): l’employeur reçoit ce rapport de l’ONSS entre le 1er février et le 10 mars (sur base des données DmfA) et doit le communiquer par écrit et le présenter au CE d’avril. S’il n’est pas présenté en avril, il le sera en même temps que le bilan social, lors de l’information annuelle.
/Santé et sécurité
Instaurer une culture positive
La Journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail (28 avril) met l’accent sur la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles à l’échelle mondiale. Cette année, la CSC se concentrera sur les discriminations au niveau de la santé et de la sécurité au travail dont sont victimes les travailleurs ayant des statuts précaires. En effet, les statistiques disponibles et les retours du terrain sont sans équivoque possible: les travailleurs intérimaires, détachés, jobistes... ne bénéficient pas d’une prévention et d’une surveillance de la santé au travail équivalentes aux travailleurs ayant des statuts moins précaires (CDI, CDD...). En d’autres termes, plus votre statut de travail est précaire, plus vous êtes exposés à des risques et/ou moins vous bénéficiez d’une bonne surveillance de la santé. À titre d’exemple: les intérimaires notamment sont surreprésentés parmi les victimes d’accidents du travail. Comment se présente cette discrimination sur le terrain? Quels sont les derniers chiffres concernant les accidents du travail? Comment mieux protéger ces travailleurs au statut précaire et ainsi mieux faire respecter la législation sur le bien-être? Un dossier spécial abordant ces questions sera publié dans le Syndicaliste n° 2016 du mois d’avril.
