À TABLE /
Au menu du CPPT et du CE en décembre
TEXTE Laurent Lorthioir & Geneviève Laforet / ILLUSTRATION Shutterstock / 13 novembre 2024 / temps de lecture: 3 minutes
À titre indicatif, voici l’ordre du jour et les points d’attention obligatoires pour les réunions du CPPT et du CE en décembre. Vous avez aussi le droit d’inscrire d’autres points à l’agenda. Voici quelques suggestions. Préparez bien ces réunions!
/Au CPPT
• Suivi des réunions précédentes: l’employeur a-t-il donné suite aux avis du CPPT dans les délais prévus? Les accords pris en novembre ont-ils été suivis d’effets? Faut-il rediscuter certains points?
• Discussion du rapport mensuel du service interne de prévention et de protection au travail: le conseiller en prévention chargé du service interne PPT doit présenter et expliquer oralement son rapport mensuel sur la sécurité, la santé et le bien-être dans l’entreprise.
• Mise en œuvre du plan annuel d’action pour 2024: état d’avancement et évaluation.
• Plan annuel d’action 2025: la réunion de décembre permettra de terminer les discussions entamées en novembre et d’émettre un avis définitif sur le nouveau plan. Celui-ci entrera en vigueur le 1er janvier 2025, même si le CPPT n’a pas émis d’avis.
/Au conseil d’entreprise
Doit figurer à l’agenda: la fixation des dates des vacances annuelles de 2025. Si la commission paritaire du secteur ne prend pas de décision en la matière, c’est le CE qui doit s’en charger. Si la commission paritaire a fixé la date des vacances, le CE n’est chargé que des modalités pratiques relatives à l’exécution et au contrôle de la décision.
En dehors de ce point à traiter obligatoirement en décembre, le CE peut se saisir de nombreuses autres questions. Deux exemples:
• À la demande des délégués, l’employeur est tenu d’informer le CE sur les règles en matière de politique du personnel et sur les modifications envisagées. Cela concerne les règles relatives à l’embauche, à la sélection, à la mutation, à la promotion, au passage du temps plein au temps partiel, à l’organisation de l’accueil, etc. (CCT n°9, art. 9).
• Le CE peut aussi, si nécessaire, se saisir de l’adaptation du règlement de travail. La brochure de la CSC à ce sujet (à télécharger sur www.lacsc.be/la-csc/publications/brochures/concertation-sociale), vous permet d’examiner si le règlement en vigueur est à jour. Pour cela, il est conseillé de travailler en équipe syndicale, avec tous les délégués (CPPT, CE, DS). S’il s’avère que le règlement de travail n’est plus à jour et devrait être adapté, l’équipe pourra préparer des propositions, consulter le personnel et charger les membres du CE de les mettre à l’ordre du jour d’une prochaine réunion.
