• Suivi de la réunion précédente.

• Discussion du rapport mensuel du service interne de prévention et de protection: le conseiller en prévention explique oralement le rapport et répond aux questions. Le rapport doit vous être transmis, avec la convocation, au moins huit jours à l’avance.

• Plan annuel d’action pour 2026: état d’avancement.

• Températures: en été, de fortes chaleurs peuvent rendre les conditions de travail pénibles. Veillez à ce que les mesures de prévention convenues soient appliquées immédiatement lorsqu’il fait trop chaud. Si les problèmes persistent, rediscutez des mesures et ajustez-les pour éviter ces problèmes à l’avenir (voir les 8 règles essentielles à connaître sur www.lacsc.be/chaleur).

• L’accueil des travailleurs en matière de sécurité, avec un accent sur les travailleurs temporaires tels que les étudiants, les saisonniers, les flexi-jobbers et les intérimaires. L’employeur est responsable de fournir les informations, les instructions et la formation nécessaires sur les risques et les mesures de prévention. Il informe aussi les travailleurs sur les aspects de bien-être au travail. Certaines activités sont interdites aux jeunes, aux étudiants ou aux intérimaires. Le CPPT a pour mission d’élaborer et de mettre en œuvre des mesures relatives à l’accueil des travailleurs (Codex, article II.7-5).

• IEF trimestrielles et informations sur les évolutions et les perspectives en matière d’emploi, en particulier en ce qui concerne les recrutements et les licenciements (CCT n°9).

• En juillet-août, la réglementation ne prévoit pas d’aborder d’autres matières particulières. Toutefois, si le CE se réunit, il peut mettre à l’ordre du jour tout sujet social, économique ou financier qui concerne l’entreprise comme l’accueil des nouveaux travailleurs, avec une attention particulière pour les travailleurs temporaires engagés pendant les mois d’été (intérimaires, étudiants, flexi-jobs, saisonniers…). Veillez à ce qu’ils reçoivent toutes les informations nécessaires pour favoriser leur intégration dans l’entreprise (CCT n°22). Il s’agit d’informations sur les conditions de travail, leur rôle dans l’entreprise, l’activité et la structure de l’entreprise, le service du personnel, les représentants du personnel… Une série d’informations précises doit leur être communiquées le premier jour. Ils doivent aussi recevoir le règlement de travail.

Quelles sont vos priorités?

La Semaine de la mobilité aura lieu du 16 au 22 septembre. Il est intéressant d’y réfléchir dès maintenant et de déterminer des initiatives et priorités en matière de mobilité durable dans votre entreprise, notamment dans un contexte de crise énergétique. Par exemple, quels impacts du coût des carburants sur la mobilité du personnel? Y a‑t‑il régulièrement des accidents de vélo sur le trajet domicile‑travail? La Semaine de la mobilité peut être le moment idéal pour sensibiliser à ce sujet. Le covoiturage, le leasing vélo, les transports publics pour les déplacements de service, etc. sont des thèmes qui peuvent être inscrits à l’ordre du jour de la concertation sociale, en utilisant la Semaine de la mobilité comme point d’ancrage.

Plus d’infos:

• sur le CEP: https://fecasbl.be/le-conge-education-paye-en-pratique/

• sur le VOV: https://www.vlaanderen.be/vlaams-opleidingsverlof

• Suivi des réunions précédentes.
• Discussion du rapport mensuel du service interne PPT.
• Évaluation intermédiaire du plan annuel d’action pour le bien-être au travail de 2026 dans la perspective de préparer le plan suivant.
• Plan global de prévention: faire le point sur sa mise en œuvre et l'adapter si nécessaire en vue de préparer déjà les discussions sur l’élaboration du plan annuel d’action pour 2027.

• Informations économiques et financières trimestrielles et informations sur l’évolution et les perspectives en matière d’emploi: si le CE ne s’est pas réuni en juillet-août.
• Places de formation en entreprise à lister et conditions d’accueil à évaluer (tuteurs, charge de travail, tâches, horaires…) pour les apprenants en alternance/alternerend leren, stagiaires (enseignement, Actiris/Bruxelles-Formation/Forem/ VDAB/ADG, opérateurs de formation...) dans votre entreprise depuis la rentrée scolaire.
• Communication sur le droit individuel à la formation: chaque travailleur ayant droit jusqu’à cinq jours de formation par an (hors CEP/VOV), demandez un suivi des jours déjà utilisés et du solde restant par travailleur en vue de préparer le plan de formation annuel 2026-2027.
• Planification des congés de formation: congé-éducation payé (CEP) en Wallonie et à Bruxelles et Vlaams OpleidingsVerlof (VOV) en Flandre.

Le CE doit planifier collectivement ces congés, c’est-à-dire coordonner les demandes individuelles, en tenant compte de l'organisation du travail et des intérêts des travailleurs concernés. Pour faciliter cette planification, les attestations d’inscription aux cours dans le cadre du CEP/VOV doivent être introduites pour le 31 octobre de chaque année scolaire. Il est donc souhaitable de conclure des accords au CE de septembre sur l'assiduité, les déplacements pour se rendre aux cours et la participation aux examens. Pour rappel, ce droit s’ajoute au droit individuel de cinq jours de formation.

Règles à suivre

Un travailleur a le droit de s'absenter du travail pendant un certain nombre d'heures rémunérées pour suivre une formation. Les travailleurs sont libres de planifier leur congé de formation, sous réserve de certaines règles:

• Dans les entreprises qui comptent au moins 20 travailleurs, l’employeur peut s’opposer aux absences simultanées de plus de 10% de travailleurs qui exercent la même fonction. Il est tenu d’accepter l’absence d’une personne au moins par fonction.

• Dans les entreprises de plus de 50 travailleurs, il ne peut invoquer cette limitation que lorsque le CE ou, à défaut d’accord en son sein, la commission paritaire, a défini ce qu’il faut entendre par «même fonction».

Plus d’infos:

• sur le CEP: https://fecasbl.be/le-conge-education-paye-en-pratique/

• sur le VOV: https://www.vlaanderen.be/vlaams-opleidingsverlof

Quelles sont vos priorités?

La Semaine de la mobilité aura lieu du 16 au 22 septembre. Il est intéressant d’y réfléchir dès maintenant et de déterminer des initiatives et priorités en matière de mobilité durable dans votre entreprise, notamment dans un contexte de crise énergétique. Par exemple, quels impacts du coût des carburants sur la mobilité du personnel? Y a‑t‑il régulièrement des accidents de vélo sur le trajet domicile‑travail? La Semaine de la mobilité peut être le moment idéal pour sensibiliser à ce sujet. Le covoiturage, le leasing vélo, les transports publics pour les déplacements de service, etc. sont des thèmes qui peuvent être inscrits à l’ordre du jour de la concertation sociale, en utilisant la Semaine de la mobilité comme point d’ancrage.