À TABLE /
Au menu du CPPT et du CE en mai
TEXTE Geneviève Laforêt & Kris Van Eyck | ILLUSTRATION SHUTTERSTOCK | 17 AVRIL 2024 | TEMPS DE LECTURE: 2 MINUTES
Dans de nombreuses entreprises, le CE sera consacré à la discussion sur les informations économiques, financières et sociales (IEFS) de l’exercice écoulé, ainsi que sur des perspectives et leur impact sur l’emploi. Au CPPT, il sera essentiellement question des rapports mensuels et annuels des services interne et externe PPT et du suivi du plan annuel d’action.
/AU CPPT
• Suivi des réunions précédentes.
• Présentation du rapport mensuel du service interne PPT et discussion.
• État d’avancement et suivi de la mise en œuvre du plan annuel d’action 2024.
• Rapports annuels des services interne et externe de prévention: les rapports doivent avoir été transmis aux membres effectifs et suppléants du CPPT, du CE et de la DS, conformément à la réglementation, avant le 1er mai.
• Plan global de prévention: le plan global, élaboré pour cinq ans, doit être évalué régulièrement, notamment sur la base des rapports annuels des services interne et externe PPT. Commencez dès maintenant cette évaluation ou convenez de la manière dont vous allez procéder.
/Au CE
• Informations économiques, financières et sociales annuelles
La discussion sur les IEFS fera l’objet d’une réunion spéciale du CE, d’une durée d’au moins huit heures. Les informations seront communiquées par écrit au moins 15 jours avant la réunion qui se tiendra avant l’assemblée générale des actionnaires, de manière à ce que les remarques formulées au CE puissent être prises en compte. Le réviseur assistera à la réunion du CE. Il fera rapport sur le caractère fidèle et complet de l’information et donnera aussi des explications de manière pédagogique. Invitez-le aussi à la réunion préparatoire!
• Suivi de l’emploi et des initiatives de formation
En plus des IEFS sont également communiquées les informations annuelles relatives à l’emploi et à la formation. Outre le bilan social et les données relatives aux mesures en faveur de l’emploi (Trillium), celles-ci comprennent aussi l’information communiquée sur la base de la CCT n°9 portant sur la structure de l’emploi, son évolution, les prévisions et les mesures décidées ou projetées en matière d’emploi. Des informations sont aussi communiquées sur les perspectives générales de l’entreprise et leur impact sur l’emploi. Les informations découlant de la CCT n°9 doivent être données par écrit au plus tard le jour précédant la réunion.
Sur le site www.syndicaliste.be, consultez le Syndicaliste n°991 consacré aux organes de concertation dans l’entreprise. Vous y trouvez l’ensemble des compétences du CE dont le contenu détaillé des IEFS, ainsi qu’une checklist de tous les documents et informations à recevoir au CE.
/RAPPORT DE DURABILITÉ
Nouvelle compétence pour le CE
La directive européenne sur les rapports de durabilité (dite CSRDD) est en cours de transposition en droit belge. Les entreprises devront établir un rapport annuel concernant l’environnement, les matières sociales et la gouvernance, conformément à des normes précises. La législation s’appliquera progressivement: dès 2025 (exercice 2024), aux très grandes sociétés concernées par la législation sur les informations non financières; à partir de 2026 à toutes les grandes sociétés; à partir de 2027 aux PME cotées; à partir de 2029 aux sociétés relevant de pays hors UE (à noter que les filiales sont exemptées de l’obligation de publier les informations requises lorsque celles-ci sont incluses dans le rapport consolidé de gestion de l’entreprise mère). Le rapport sera inclus dans le rapport de gestion et devra être communiqué dans le cadre des IEFS annuelles au conseil d’entreprise. Certaines entreprises prennent déjà l’initiative d’établir un tel rapport. Si ce n’est pas le cas, elles doivent s’y préparer dès maintenant. Plus d’informations à ce sujet dans le prochain numéro de Syndicaliste.
