À TABLE /
Au menu du CPPT et du CE en octobre
TEXTE Anh Thuong Huynh & Laurent Lorthioir / ILLU Shutterstock /10 septembre 2025 / temps de lecture 3 minutes
Préparer le plan annuel d’action sur le bien-être au travail pour l’année prochaine, fixer les jours de remplacement des jours fériés légaux si la commission paritaire ne l’a pas fait, planifier les jours de congé-éducation payé... Voici quelques points qui devront se retrouver à l’ordre du jour des réunions d’octobre. Vous pouvez également ajouter à l’agenda d’autres points qui relèvent des compétences du CPPT ou du CE. Préparez bien ces réunions en équipe!
/AU CPPT
• Suivi des réunions précédentes.
• Discussion du rapport mensuel du service interne de prévention et protection: le conseiller en prévention en charge du SIPP doit expliquer oralement son rapport mensuel sur la sécurité, la santé et le bien-être au travail.
• Plan annuel d’action sur le bien-être au travail pour 2025: état d’avancement.
• Plan annuel d’action sur le bien-être au travail 2026: l’employeur doit soumettre le projet de plan pour avis au CPPT au moins deux mois avant son entrée en vigueur.
Dans la plupart des entreprises, le plan annuel d’action s’applique à partir du 1er janvier. L’employeur doit donc soumettre un projet aux membres du CPPT avant le 1er novembre. Si vous avez reçu le projet, vous pouvez déjà commen-cer les discussions, car les avis doivent être rendus au plus tard lors de la réunion de décembre. Si vous ne l’avez pas encore reçu, demandez-le à l’employeur. Attention: le plan annuel d’action 2025 s’inscrit dans le cadre du plan global de prévention et devra s’en inspirer. Il pourra être adapté, si besoin, pour le 1er janvier.
• Règlement d’ordre intérieur du CPPT: veiller à ce qu’il ait bien été adapté et approuvé.
/AU CE
• Communication de l’information périodique et discussion. L’information comprend:
o des informations économiques et financières.
Celles-ci sont transmises par écrit aux membres du CE 15 jours avant la réunion et font l’objet d’une réunion spéciale. Elles portent sur les 3 derniers mois et sur les perspectives pour le trimestre à venir.
o des informations détaillées sur la politique de l’emploi et du personnel.
Elles portent sur: la structure et l’évolution au cours des derniers mois, les prévisions pour les prochains mois (embauches et licenciements prévus, recours à des travailleurs temporaires et intérimaires...).
o des informations sur les mesures en faveur de l’emploi.
En même temps que l’information périodique, l’employeur doit communiquer au CE la «fiche statistique» sur le recours aux mesures en faveur de l’emploi (diverses réductions ou dispenses de cotisations sociales, notamment) et leur impact financier sur l’entreprise. Sur demande, le réviseur assistera à la réunion.
• Remplacement des jours fériés légaux de 2026: un jour férié coïncidant avec un dimanche ou un autre jour d’inactivité doit être remplacé par un jour d’activité ordinaire. Si la commission paritaire n’a pas conclu d’accord à ce sujet avant le 1er octobre, le CE fixera ces jours de remplacement qui devront être mentionnés en annexe du règlement de travail.
• Règlement d’ordre intérieur du CE: veiller à ce qu’il ait bien été adapté et approuvé.
/CEP
Droit au congé-éducation payé (CEP) ou congé de formation flamand (VOV)
Le système du CEP/VOV permet aux travailleuses et aux travailleurs de s’absenter de leur travail un certain nombre d’heures, sans perdre leur rémunération, pour suivre une ou plusieurs formations. Les employeurs, de leur côté, peuvent obtenir le remboursement total ou partiel des rémunérations dues pour ces heures de formations auprès de l’administration publique compétente.
En pratique, toutes les demandes de congé éducation doivent être transmises à l’employeur au plus tard le 31 octobre. La coordination des différentes demandes individuelles doit se faire à travers une planification au CE. Cette planification permet de tenir compte à la fois de l’organisation du travail au sein de l’entreprise et des intérêts des travailleurs concernés par la formation.
Plus d’infos: www.lacsc.be/formation
