Aide à l’innovation: 1 milliard d’euros

L’innovation est cruciale pour l’avenir de notre économie. Le soutien public doit toutefois être efficace et ne doit pas se transformer en chèque en blanc pour les entreprises. Notre pays figure parmi les plus généreux en matière de soutien à la recherche, au développement et à l’innovation dans les entreprises. Bien que cette politique ait fait l’objet d’évaluations approfondies, avec notamment des études du Bureau fédéral du plan ou des analyses de l’OCDE, elle débouche sur peu de mesures concrètes. Les conclusions des différentes études sont pourtant simples: il est possible d’obtenir les mêmes résultats avec moins de moyens.

Il est ainsi possible de réaliser des gains rapides en réduisant la déductibilité fiscale des revenus issus de l’innovation. Cette déductibilité n’entraîne en effet aucune augmentation des activités de recherche et développement au sein d’une entreprise, puisqu’elle porte sur des revenus provenant d’innovations déjà réalisées. Une deuxième mesure importante consiste à instaurer un plafond absolu pour les aides publiques accordées à une entreprise ou à un groupe d’entreprises. Actuellement, ces aides sont très concentrées sur un petit groupe de grandes entreprises. Des études montrent que l’efficacité des aides publiques diminue à mesure qu’une entreprise recourt à une combinaison plus large de mesures d’aide et que le montant de ces aides augmente. L’ensemble de ces mesures permettrait de réaliser une économie d’un milliard d’euros.

Supprimer les aides pour le diesel professionnel: 619 millions d’euros

Les transporteurs professionnels bénéficient actuellement d’un remboursement de 19 centimes d’euro par litre de diesel. Ce remboursement partiel des accises sur le diesel professionnel, destiné aux camions dont la masse maximale autorisée est d’au moins 7,5 tonnes, s’inscrit dans le cadre des plus de 16 milliards d’euros de subventions aux énergies fossiles qui existent encore aujourd’hui dans notre pays. En tant qu’État membre de l’UE, la Belgique s’est engagée à supprimer toutes les subventions aux combustibles fossiles d’ici 2030.

L’argument selon lequel la subvention renforce la compétitivité des entreprises de transport belges ne tient pas la route. En effet, l’avantage fiscal s’applique également aux transporteurs étrangers, qui en empochent même la majeure partie. En 2024, ce système a coûté 550 millions d’euros aux caisses de l’État, répartis entre 253 millions d’euros pour les transporteurs belges et 297 millions d’euros pour les transporteurs étrangers. Si l’on extrapole ce coût à 2029, on aboutit à une subvention de 619 millions d’euros qui pourrait être économisée.

Déduction RDT: 1,05 milliard d’euros

Sous certaines conditions, les entreprises peuvent déduire de leur base imposable des revenus considérés comme déjà taxés. Il est clair que cette déduction permet aux entreprises de réduire les impôts qu’elles doivent payer. Ce système de revenus définitivement taxés (RDT) est une véritable aubaine pour les multinationales actives en Belgique. Elles font en sorte que leurs bénéfices sur dividendes soient d’abord imposés dans un pays à faible taux d’imposition, puis bénéficient d’une exonération en Belgique, ce qui leur permet d’éviter ou de réduire l’imposition totale. En renforçant la condition de participation pour la déduction RDT, en supprimant le régime préférentiel pour les sicav RDT (fonds communs d’investissement de PME) et en durcissant la condition de participation sur le régime des plus-values, nous pouvons réaliser une économie supplémentaire de 1,05 milliard d’euros.

Limiter les réductions de cotisations prévues pour les employeurs: 750 millions d’euros

Le gouvernement Arizona prévoit une nouvelle baisse du plafond salarial. Pour les salaires qui dépassent ce plafond, l’employeur ne doit verser aucune cotisation sociale. Cette mesure ne favorise en rien la création d’emplois et n’empêche pas la constitution de sociétés. Elle entraîne une baisse de recettes pour la sécurité sociale et un affaiblissement de la solidarité mutuelle compte tenu de la dégressivité des cotisations. De plus, le gouvernement ne démontre en aucune manière qu’il existe un problème de compétitivité salariale. Le rapport sur les coûts salariaux du Conseil central de l’économie (CCE) de 2025 prouve le contraire. Le gouvernement Arizona prévoit une enveloppe de 1.492 millions pour «améliorer la compétitivité». Nous gelons les réductions de cotisations au niveau de ce qui a été accordé en 2025, ce qui nous permettra d’économiser 750 millions d’euros d’ici 2029. 

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Le gouvernement Arizona prévoit une nouvelle baisse du plafond salarial. Pour les salaires qui dépassent ce plafond, l’employeur ne doit verser aucune cotisation sociale.

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Évaluation et limitation des subventions salariales: 890 millions d’euros

Les subventions salariales s’élèvent actuellement à 11 milliards d’euros. Bien que ce montant ne cesse d’augmenter et qu’il soit considérable, l’efficacité de ces subventions n’a jamais été évaluée. De plus, elles favorisent, sur le plan fiscal et parafiscal, des formes de travail malsaines. Elles doivent être réexaminées dans le cadre de l’exercice budgétaire actuel. Les subventions pour le travail en équipe, le travail de nuit et les heures supplémentaires doivent être réduites. La flexibilité doit être compensée par les entreprises, et non par les pouvoirs publics. Nous proposons concrètement que les pourcentages de réduction soient limités afin de réaliser une économie de 25% sur les subventions salariales pour le travail de nuit, le travail en équipes et les heures supplémentaires. Nous voulons aussi réduire de 20% le budget consacré aux subventions salariales dans le cadre de la recherche et développement. Nous économisons ainsi 890 millions d’euros par an.