L’ACTU /
Feu vert pour une loi édulcorée sur le devoir de vigilance!
TEXTE Patrick Van Looveren | PHOTO Phil Rey/Friends of the Earth Europe | 17 AVRIL 2024 | TEMPS DE LECTURE: 2 MINUTES
Les États membres de l’Union européenne ont finalement approuvé une loi sur le devoir de vigilance pour les entreprises. Elle oblige les grandes entreprises à prendre des mesures de précaution contre les violations des droits humains, les abus sociaux et les atteintes à l’environnement dans leurs chaînes de valeur internationales. La loi régit également la responsabilité des entreprises. Elle vise à améliorer l’accès à la justice et à la réparation pour les victimes d’abus d’entreprises, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’Union européenne.
«C’est une étape importante», affirme le groupe de travail belge Corporate Accountability, une coalition d’une vingtaine d’organisations de la société civile belge, au sein de laquelle la CSC et WSM jouent un rôle de premier plan. «Mais nous sommes particulièrement indignés et inquiets du processus antidémocratique et de l’affaiblissement considérable du texte», déclare quant à elle Laura Eliaerts du service international de la CSC.
Une loi qui ne tient qu’à un fil!
Les États membres de l’Union européenne, le Parlement et la Commission sont déjà parvenus à un accord politique sur le texte fin 2023. En principe, le vote du Conseil n’est qu’une formalité. Malgré le large soutien sociétal en faveur de la directive, y compris du secteur économique, plusieurs États membres – l’Allemagne, la France et l’Italie en tête – ont formulé de nouvelles objections et des exigences supplémentaires. Laura Eliaerts: «C’est une attaque sans précédent contre le processus décisionnel démocratique au sein de l’Union européenne qui a abandonné cette loi à un sort incertain pendant des semaines. Elle ne tenait qu’à un fil. La question n’était pas de savoir si le verre était à moitié plein ou à moitié vide, mais s’il y avait encore un verre.»
«Cette loi constitue une avancée dans la lutte contre les abus commis par les entreprises.»
Laura Eliaerts
service international de la CSC
La proposition de directive a déjà été fortement édulcorée lors des nombreuses années de négociations entre les différentes institutions de l’Union européenne: à la demande des États membres, une dispense a été accordée au secteur financier, les obligations en matière d’action climatique ont été réduites, de même que le nombre de normes en matière d’environnement et de droits humains. En dernier recours, le champ d’application de la législation a également été limité aux très grandes entreprises (plus de 1.000 travailleurs et un chiffre d’affaires de 450 millions d’euros). En outre, les États membres de l’Union européenne ont décidé que les règles relatives au devoir de vigilance entreraient en vigueur progressivement: la plupart des entreprises ne devront donc se conformer à ces exigences qu’à partir de 2029.
Les yeux rivés sur les députés européens
Laura Eliaerts: «Aujourd’hui, des entreprises irresponsables enregistrent des bénéfices au détriment des droits du travail, des droits humains et de l’environnement. En outre, de nombreuses victimes de violations dans le monde entier se battent depuis des années pour obtenir justice. Or, les États membres de l’UE ignorent l’urgence du problème. C’est désolant mais, quoi qu’il en soit, cette loi constitue une avancée dans la lutte contre les abus commis par les entreprises. Tous les regards sont désormais tournés vers les députés européens. Nous leur demandons d’adopter la directive finale dans les plus brefs délais.»
