DANS L’ENTREPRISE /
Formations Yes, we plan!
TEXTE Erwin Huys & Anh Huynh / PHOTO Shutterstock / 13 février 2025 / temps de lecture: 4 minutes
Les employeurs doivent déposer les plans de formation pour 2025 au service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale par le biais d’une application électronique et ce, pour le 31 mars au plus tard. C’est une excellente occasion d’inscrire la discussion - et l’évaluation du plan précédent- à l’ordre du jour en février. Par conséquent, en fonction de la date prévue de la concertation, l’employeur est en principe tenu d’envoyer son projet aux délégués des travailleurs au conseil d’entreprise ou, le cas échéant, aux délégués syndicaux et, en dernier recours, au CPPT dans le courant du mois de février. S’il n’y a ni conseil d’entreprise, ni délégation syndicale, ni CPPT, le plan doit être soumis aux travailleurs avant le 15 mars.
La loi prévoit en outre que les (sous-)commissions paritaires peuvent conclure des conventions collectives sectorielles (sans que ce soit une obligation) sur les condi-tions minimales à respecter. Vérifiez s’il existe une telle CCT sectorielle pour votre entreprise.
Que contient le plan de formation?
Le plan de formation doit indiquer les formations formelles et informelles prévues. Les formations formelles sont des cours dispensés par des formateurs ou des établissements de formation, qui sont souvent accompagnés d’un certificat attestant que la formation a été suivie (par exemple, un certificat de conducteur de chariot élévateur). La formation informelle comprend l’auto-apprentissage, la participation à des conférences, la formation sur le terrain, etc.
Il est essentiel d’analyser et de communiquer des objectifs clairs concernant l’e-learning, les applications d’intelligence artificielle (IA) comme Copilot et ChatGPT, les formations liées aux obligations légales et/ou commerciales (par exemple, la formation «anti-blanchiment» pour les employés de banque), les certifications et les formations en matière de bien-être au travail.
-//-
«Même si la loi ne prévoit pas de rôle pour le CPPT, il est souhaitable de l’impliquer dans le plan de formation.
_
Le plan de formation doit permettre à tous les travailleurs de faire valoir leurs droits à la formation. N’oubliez pas que les jours de formation non utilisés peuvent être cumulés. Si vous aviez droit à x jours en 2024, vous pouvez les utiliser en 2025 et au-delà.
Le plan de formation doit accorder une attention particulière aux personnes appartenant à des groupes à risques (50 ans et plus, personnes en situation de handicap, personnes peu qualifiées, personnes ayant des origines extra-européennes), à la dimension de genre, aux métiers en pénurie dans le secteur et aux autres statuts (stagiaires, apprenants en alternance, travailleurs intérimaires, atypiques…) dans l’entreprise.
Une bonne politique de formation consiste notamment à investir dans les compétences nécessaires au bien-être au travail, qu’il s’agisse de formations à la sécurité ou de formations visant à éviter les risques psychosociaux: CCT n° 104, transition juste et durable, impact des nouvelles technologies, ergonomie et troubles musculosquelettiques, réintégration après une maladie, etc.
Même si la loi ne prévoit pas de rôle pour le CPPT, il est souhaitable de l’impliquer à ce niveau.
Le plan de formation doit également préciser comment il contribue à la réalisation du droit individuel à cinq jours de formation (au prorata pour les travailleurs à temps partiel). Notez que le congé-éducation payé n’est pas comptabilisé dans les cinq jours de droit individuel à la formation. Ce congé ne doit pas être directement lié au travail ou à la fonction. Le droit individuel à la formation concerne la situation de travail. Le compteur en jours ou en heures de formation sera remis à zéro le 1er janvier 2029.
Qu’en est-il du Federal Learning Account?
Cette application numérique permettra aux travailleurs d’avoir une vue d’ensemble de leur droit individuel à la formation, ainsi que des formations suivies et des attestations. Sous la pression des organisations patronales, l’enregistrement a été provisoirement reporté à une période ultérieure dans l’année, ce qui ne doit pas vous empêcher de continuer à revendiquer les cinq jours individuels de formation et le droit de consulter votre dossier de formation de manière individuelle.
Associez les travailleurs aux plans de formation
Organisez une concertation informelle au sein d’un groupe de travail dans votre entreprise sur les aménagements pratiques, une offre accessible de formation et des modalités adaptées pour tous les travailleurs.
• Interrogez tous les collaborateurs de l’entreprise (check-list) sur leurs besoins de formation et leur vision sur leur développement de carrière (mobilité professionnelle).
• Contrôlez ou demandez une liste des droits individuels à la formation dans l’entreprise.
• N’oubliez pas les petits détails: le remplacement et l’impact sur le service, les repas, les indemnités, le transport.
• Contrôlez la qualité des opérateurs de formation et évaluez-les.
• Il y a souvent beaucoup d’informations disponibles dans les secteurs. Renseignez-vous auprès des fonds sectoriels.
Check-list et enquête
Pour vous aider à avancer, nous avons élaboré une check-list comprenant 20 points d’intérêt sur la formation destinée aux représentants au CE, ainsi qu’une enquête que vous pouvez utiliser pour sonder les travailleurs de votre entreprise sur leurs besoins et leurs attentes en matière de formation.
À la recherche de bons exemples
Nous pouvons apprendre les uns des autres. C’est pourquoi nous vous invitons à transmettre vos exemples de bonnes pratiques au niveau sectoriel ou de l’entreprise à a.huynh@acv-csc.be.
