Alors qu’il n’est en fonction que depuis 18 mois, le gouvernement doit à nouveau trouver 7 milliards supplémentaires pour maintenir quelque peu la trajectoire budgétaire. La Cour des comptes avançait même le chiffre de 15 milliards. Ce montant s’ajoute aux 23 milliards de l’exercice budgétaire mené lorsque le gouvernement a pris ses fonctions, et aux 9 milliards qu’il a dû trouver en novembre dernier. Le gouvernement doit-il donc à chaque fois trouver davantage d’argent? Non, pas vraiment. L’ardoise budgétaire se corse pour deux motifs. En partie parce que les déficits augmentent, certes. Mais aussi, et surtout, parce que les mesures budgétaires prévues, combinées à des facteurs externes, n’ont pas l’effet escompté. Le budget initial prévoyait déjà 8 milliards d’effets de retour, un montant que personne ne jugeait crédible. Parmi les économies prévues figuraient aussi des recettes irréalistes, telles que des économies sur les revenus d’intégration et la migration.

Des coupes claires

Après quelques mois de vaudeville, le gouvernement a fini par adapter le budget, notamment grâce à l’indexation plafonnée. Dans ce cadre également, bon nombre de mesures, telles que l’adaptation de la TVA, n’ont pas été mises en œuvre, ou seulement très tardivement. Notons aussi que la situation budgétaire ne s’est guère améliorée pour trois motifs principaux: la réduction progressive des recettes, un suivi moins strict, et la hausse des prix énergétiques et des taux d’intérêt. Pire même, la situation s’est détériorée. Entretemps, le gouvernement a pratiqué des coupes claires dans le chômage, l’assurance-maladie et les pensions, tout cela pour ces mêmes raisons budgétaires.

Du bon sens

Le gouvernement recherchera de nouvelles mesures cet été. L’avenir nous dira si nous pouvons à nouveau nous attendre à un accord estival. L’exercice réalisé par le Bureau du Plan démontre en tout cas qu’au lieu de céder à diverses chimères idéologiques, le gouvernement devra prendre des mesures concrètes pour trouver l’argent nécessaire. Nul ne s’étonnera que ces mesures correspondent souvent aux alternatives que propose la CSC: une meilleure fiscalité, avec des taux uniformes et sans niches fiscales; la limitation des subventions aux entreprises et une contribution des grosses fortunes. Reste à voir si le bon sens prévaudra cette fois-ci.

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«La situation budgétaire est encore pire. Entretemps, le gouvernement a pratiqué des coupes claires dans le chômage, l’assurance-maladie et les pensions, tout cela pour ces mêmes raisons budgétaires.»

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Du mépris pour les interlocuteurs sociaux

Entretemps, le gouvernement et le Parlement poursuivent leur travail. Le Parlement a validé la réforme des pensions et l’indexation plafonnée. Le contenu de ces deux mesures ne tient pas debout. De plus, elles induisent des discriminations entre les travailleurs. Si nous ne sommes pas entendus, nous devrons étudier les mesures juridiques envisageables. La politique de ce gouvernement se heurte à des contestations juridiques récurrentes parce qu’il ne prend pas la peine de la développer par le biais de la concertation sociale. Il n’est même pas disposé à prendre en compte une meilleure proposition soutenue par les interlocuteurs sociaux. Dans ce domaine, le gouvernement persiste dans l’erreur.

Au Conseil national du travail (CNT) et au Conseil central de l’économie (CCE), les employeurs et les syndicats ont abouti à un avis commun sur le budget mobilité dans le cadre de l’obligation, imposée aux employeurs, de proposer ce budget. L’essentiel consiste à limiter l’utilisation du budget à des fins d’optimisation fiscale. Mais même aujourd’hui, alors que chaque centime compte pour le budget, ce message - une proposition largement soutenue visant à éviter l’optimisation fiscale - ne semble pas être entendu.

Dans le domaine des pensions, nous constatons la même chose. Toutes les mesures n’ont pas encore été adoptées et une mesure supplémentaire est actuellement soumise au Parlement: la limitation des périodes assimilées. Cette mesure signifierait que les périodes de RCC, de chômage et d’emploi de fin de carrière ne compteront plus pour la pension si elles dépassent 20% de la carrière. Pourtant, tant dans l’accord de fin de carrière conclu entre les interlocuteurs sociaux en juillet 2025 que dans l’avis unanime du Service fédéral des pensions, il était stipulé que les emplois de fin de carrière devraient en être exclus.

Outre l’indexation plafonnée et la réforme des pensions, la Chambre a également adopté, fin mai, une compensation supplémentaire pour les frais de déplacements. Cette mesure ne s’appliquera que de mai à fin juillet. Elle vise à plafonner temporairement à 20% l’augmentation maximale de l’intervention patronale dans les frais de déplacements domicile-lieu de travail pour quiconque utilise son propre véhicule. Les employeurs se voient ainsi octroyer un crédit d’impôt majoré. Puisque cette mesure n’est valable que pour une courte durée et qu’elle a un caractère volontaire, il est permis de se demander dans quelle mesure elle sera utilisée.

Discussion sur l’enregistrement du temps

Entretemps, les débats sur plusieurs dossiers se poursuivent au CNT. La discussion sur l’introduction généralisée de l’enregistrement du temps - développée de façon minimaliste et avec un maximum d’exceptions - n’est pas encore close. Il convient de souligner que l’enregistrement du temps n’est ni le monstre administratif ni la limitation des travailleurs que certains laissent entrevoir pour torpiller le dossier. L’enregistrement du temps consiste tout simplement en un suivi correct du temps de travail, afin qu’il puisse également se refléter dans les conditions de travail: une rémunération proportionnée aux heures prestées et le respect des limites nécessaires pour le repos et la déconnexion.

Quid de l’annualisation du temps de travail?

Pour le moment, nul ne sait exactement où le gouvernement en est dans le dossier de l’annualisation du temps de travail (permettre d’étaler le temps de travail hebdomadaire moyen sur une année). L’instauration individuelle généralisée d’un tel système ouvre la voie à l’abandon complet de toute emprise sur des conditions de travail stables et la réduction des indemnités pour heures supplémentaires. C’est plus particulièrement vrai au regard de précédentes mesures de flexibilisation, telles que la réduction de la durée minimale du travail.

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Alors qu’il n’est en fonction que depuis 18 mois, le gouvernement doit à nouveau trouver 7 milliards supplémentaires pour maintenir quelque peu la trajectoire budgétaire.

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La directive «transparence salariale» à l’épreuve du lobbying

Le dossier relatif à la transparence salariale est également sur la table. Il s’agit de la transparence lors des candidatures à un poste vacant et de l’explicabilité des différences salariales. La directive européenne devait être transposée pour le 7 juin. Bien que les interlocuteurs sociaux avaient quasiment terminé leurs travaux fin juin, les employeurs ont quitté la table des négociations pour se livrer à du lobbying tenace contre la directive.

Le lien que la Fédération des entreprises de Belgique (FEB) établit entre la directive et l’avenir de notre industrie montre à quel point ceci est devenu absurde. Entretemps, la Commission européenne leur a répondu clairement: la directive reste inchangée.

Cependant, les ministres Clarinval et Beenders ne se sont guère pressés d’accomplir leur part de la transposition. Ils ont récemment demandé à la Commission de reporter de six mois la procédure d’infraction pour cause de transposition tardive. Ce délai nous laisse jusqu’à la fin de l’année, même si, pour l’adaptation des CCT, compte tenu des travaux déjà réalisés, cela ne devrait pas prendre autant de temps.