DOSSIER FORMATION /
La formation: un droit pour tous les travailleurs
TEXTE Erwin Huys & Maarten Gerard / PHOTO Shutterstock / 11 SEPTEMBRE 2024 / TEMPS DE LECTURE: 3,5 MINUTES
La «formation», telle est la réponse qui est souvent donnée à tous les défis auxquels les travailleurs et les employeurs doivent faire face sur le marché du travail, surtout dans le cadre de la transition verte et numérique. Elle peut toutefois prendre des formes très différentes vu la diversité de l’offre. Certaines formations sont courtes, informelles et très pratiques, d’autres nécessitent des années d’efforts. Il arrive aussi que les intentions et les ambitions du travailleur et de l’employeur ne soient pas les mêmes. Dans ce dossier, nous faisons le focus sur le droit à la formation individuel, sur les plans de formation que les entreprises doivent établir et sur la validation des compétences.
La formation des travailleurs est encore toujours le talon d’Achille de nombreuses entreprises. L’Europe a pour ambition d’amener 60% des travailleurs adultes à suivre une formation d’ici 2030. On est aujourd’hui loin du compte, surtout dans les petites entreprises.
Droit de formation individuel
Le deal pour l’emploi du gouvernement fédéral prévoit qu’à partir de 2023, les travailleurs bénéficient d’un droit de formation individuel. Dans les entreprises occupant entre 10 et 20 personnes, les travailleurs ont droit à un jour de formation par an. Dans les entreprises occupant plus de 20 travailleurs, ce droit s’élève à minimum cinq jours pour un travailleur à temps plein, sauf si une CCT sectorielle a fixé un nombre de jours inférieur. Les entreprises occupant moins de 10 travailleurs ne sont, quant à elles, pas obligées d’accorder un crédit de formation individuel.
Le SPF Emploi, Travail et concertation sociale (SPF ETCS) a sur son site un outil (https://careerpro.be/fr/federallearningaccount/training-hours-calculation.html) qui vous permet de prendre connaissance des règles en vigueur dans votre secteur. Il suffit d’introduire le numéro de votre commission paritaire (CP). Le droit de formation individuel est cumulatif sur une période de cinq ans, ce qui signifie que les jours de formation que vous n’avez pas pris peuvent être reportés d’une année à l’autre.
Indépendamment du nombre de travailleurs, les employeurs sont tous tenus d’enregistrer chaque formation suivie dans le Federal Learning Account (FLA) (voir p.16), qu’il s’agisse de formations formelles ou informelles, de formations données dans l’entreprise ou en dehors de celle-ci.
À partir de fin 2024, les travailleurs pourront eux-mêmes vérifier sur l’application en ligne Mycareer (www.mycareer.be) à combien de jours de formation ils ont encore droit et quelles formations leur employeur a enregistrées pour eux.
Un plan de formation dans l’entreprise
À côté du droit de formation individuel que les employeurs doivent respecter, la loi stipule également que chaque entreprise occupant au moins 20 travailleurs doit, chaque année, établir un plan de formation pour le 31 mars et qu’elle est tenue d’en discuter préalablement avec le conseil d’entreprise (CE) ou, à défaut de CE, avec la délégation syndicale (DS). L’employeur doit ensuite envoyer une copie de ce plan de formation au SPF ETCS.
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À côté du droit de formation individuel que les employeurs doivent respecter, la loi stipule également que chaque entreprise occupant au moins 20 travailleurs doit, chaque année, établir un plan de formation.
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Pour établir ce plan de formation, l’employeur peut utiliser les données du Federal Learning Account (FLA) ainsi que le bilan social. Ils lui donneront un aperçu des efforts consentis par le passé en matière de formation. Le FLA permet de voir le nombre de jours de formation suivis par des groupes de collaborateurs et le type de formation suivie. Le bilan social reprend les initiatives de formation par catégorie de travailleurs, exprimées en nombre d’heures et en coût horaire. Ce document fait partie intégrante des comptes annuels des entreprises.
Lors de l’analyse du bilan social et de l’établissement du plan de formation, il est important d’avoir une bonne vue d’ensemble sur les différences entre les groupes de travailleurs et d’adapter le volume ou le type de formations proposées. Pour ce faire, vous pouvez établir un lien entre le niveau de qualification et la formation continuée, la participation par âge, le taux de participation des femmes et des groupes à risques, ainsi que la part que représentent les formations formelles et les formation informelles.
Une question cruciale se posera à partir de 2025: tous les travailleurs auront-ils pu faire usage de leur droit à la formation et que faire si ce n’est pas le cas? En posant cette question, vous pouvez vous assurer que l’entreprise permet à chaque travailleur de recourir à son droit à la formation.
Formation sur initiative personnelle
Avec les plans individuels de formation et le droit de formation individuel, les employeurs doivent s’assurer que les travailleurs continuent à se former. C’est leur responsabilité. Il s’agit bien entendu de formations qui, par définition, sont en rapport avec le contenu du travail des travailleurs.
Mais par ailleurs, les travailleurs ont la possibilité de suivre des formations de leur choix, qui n’ont pas nécessairement de liens avec leur travail. Il existe à cet effet une série de mesures de soutien comme le congé-éducation payé (à Bruxelles et en Wallonie) ou le Vlaams Opleidingsverlof (en Flandre) (voir pages suivantes).
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Avec les plans individuels de formation et le droit de formation individuel, les employeurs doivent s’assurer que les travailleurs continuent à se former.
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Il est important que les travailleurs reçoivent suffisamment d’informations sur ces mesures et qu’ils soient suffisamment encadrés pour qu’ils puissent réellement suivre des formations. En tant que représentant syndical, vous pouvez relayer ces informations auprès de vos collègues et les guider dans l’offre de formation.
(1) Loi du 3 octobre 2022 portant des dispositions diverses relatives au travail.
