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Les cadres peuvent-ils être exclus de la délégation syndicale?
8 avril 2026 / temps de lecture 1 minute
Un différend chez le constructeur ferroviaire Alstom concernant la possibilité d’exclure ou non des cadres de la délégation syndicale a conduit à une procédure judiciaire, tranchée par la Cour de cassation. Un arrêt qui fait jurisprudence. L’exclusion des cadres est elle autorisée?
Piet Van den Bergh,
conseiller juridique CSC
conseiller juridique CSC
Non! C’est ce qu’a affirmé clairement la Cour de cassation dans un arrêt du 23 mars 2026. Auparavant, la Cour du travail de Mons avait déjà décidé qu’un candidat cadre présenté par la CNE ne pouvait pas être exclu de la liste des candidats lors des élections de la délégation syndicale chez Alstom. La Cour du travail avait même accordé le droit de vote à tous les cadres pour ces élections, alors que la CCT prévoyait le contraire.
La Cour de cassation confirme désormais l’arrêt de Mons, en formulant plusieurs considérations intéressantes. Elle réaffirme notamment le principe fondamental de la CCT n° 5, qui garantit à tous les travailleurs syndiqués le droit d’être représentés par la délégation syndicale.
Enfin, la Cour se montre très critique à l’égard de l’exclusion des cadres du champ d’application des CCT de manière générale, une exclusion qui, selon elle, ne pourra pas être maintenue dans d’autres matières non plus.
