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Les ouvriers ont-il droit aux horaires flottants comme les employés?
«Je suis ouvrier en équipe de jour. Notre travail n’est pas lié à la production. Les employés de notre entreprise peuvent bénéficier d’horaires flottants, mais pas les ouvriers. Est-ce légal?»
Piet Van den Bergh,
conseiller juridique de la CSC
conseiller juridique de la CSC
Non! Les horaires flottants permettent aux travailleurs de choisir l’heure de début et de fin de leur travail, ainsi que la durée de leurs pauses. Le travailleur détermine lui-même, dans le cadre défini, la durée effective des prestations journalières et hebdomadaires, pour autant que la durée hebdomadaire moyenne de travail soit respectée sur une période de référence.
Le seul critère pertinent prévu par la loi sur le travail pour instaurer ou non cette mesure pour certaines catégories est «l’organisation efficace du travail».
Lorsque des horaires flottants peuvent être introduits dans l’entreprise, tant pour les ouvriers que pour les employés, sans que l’organisation effective du travail n’en souffre, le fait de les appliquer uniquement à l’une des deux catégories constitue une discrimination et est donc illégal. Dans certaines entreprises, il peut arriver que les ouvriers bénéficient d’horaires flottants (par exemple, le personnel d’entretien), ce qui n’est pas le cas des employés (par exemple, le personnel de l’accueil).
Si votre employeur prétend que l’introduction des horaires flottants est plus complexe pour les ouvriers, vous pouvez répondre que l’organisation du travail devient souvent aussi un peu plus complexe pour les employés avec ce système d’horaires flottants.
Bien entendu, ces difficultés peuvent être levées, tout comme elles peuvent l’être pour les ouvriers dans des environnements de travail qui s’y prêtent.
